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3 413 résultats pour « Bagarry »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2204717_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

Le 3 février 2022, A C, scolarisé en classe de seconde au lycée Marseilleveyre, à Marseille, a participé à une bagarre aux abords de l'établissement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6163c2c11a5f0a71dc3c91d1

Appel

6 avril 2010

6 avril 2010

durée limitée du préavis ; Considérant que les protagonistes de l'altercation ont tous les deux étaient définitivement reconnus coupables de violences ; qu'en ce qui concerne l'origine de cette bagarre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

barrière, encombrement de cette cour par de nombreux objets entreposés, animaux (chiens et poules) y divaguant, tapages nocturnes et diurnes, causés notamment par les aboiements de ses chiens ou des bagarres

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01187_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

Cette unique condamnation en raison d'une participation à une bagarre ne permet pas à elle seule de considérer que la présence en France de l'appelant représenterait une menace à l'ordre public.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01389_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

Enfin, il a fait l'objet de deux plaintes, l'une déposée par une éducatrice, l'autre par des parents d'élèves, à la suite d'une bagarre et est connu défavorablement des services de police pour ces faits

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206832_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

En premier lieu, si le requérant fait valoir que l'administration pénitentiaire n'a pas pris les mesures de nature à le protéger, alors que la " bagarre " survenue le 25 juillet 2018 était prévisible,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2400450_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Suite à une bagarre avec des codétenus le 24 septembre 2021, une première décision du 23 octobre 2021 a placé M. B en isolement provisoire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2323082_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Après le décès de son père, il demande sa part d'héritage à son oncle qui refuse et à l'issue d'une bagarre son grand-frère décède. Craignant pour sa sécurité, il quitte alors son pays.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308694_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation de ces établissements.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2401264_20240718

Administratif

18 juillet 2024

18 juillet 2024

A la suite d'une bagarre avec des codétenus le 24 septembre 2021, une première décision du 23 octobre 2021 a placé M. B en isolement provisoire.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719

Admin. suprême

19 juillet 2023

19 juillet 2023

troubles répétés à l'ordre public et à la tranquillité publique ont été portés à la connaissance des services de police municipale par les riverains en raison d'importantes nuisances sonores et de bagarres

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-193577

Admin. suprême

7 mai 2019

7 mai 2019

À 21 h, une bagarre éclata entre jeunes pakistanais et afghans dans cette même partie du camp.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-81523

Admin. suprême

20 juin 2007

20 juin 2007

En mai 1997, le requérant fut impliqué dans une bagarre à la suite de laquelle une personne décéda, et il fut inculpé pour avoir porté à la victime des coups à la tête ayant provoqué l'hémorragie cérébrale

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006209400

Admin. suprême

19 octobre 2006

19 octobre 2006

    Le 21 août 1995, il fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence. Blessé, il fut transporté aux urgences de l'hôpital de la même ville.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2300870_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213519_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur,Le président,SignéSignéH.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2213528_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre2023. Le rapporteur,Le président, H. MariasJ.-F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2214986_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2216902_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2302367_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur,Le président H. MariasJ.-F.

Source officielle

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