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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2204717_20230613
13 juin 2023
Le 3 février 2022, A C, scolarisé en classe de seconde au lycée Marseilleveyre, à Marseille, a participé à une bagarre aux abords de l'établissement.
Pôle 6 - Chambre 10
6163c2c11a5f0a71dc3c91d1
6 avril 2010
durée limitée du préavis ; Considérant que les protagonistes de l'altercation ont tous les deux étaient définitivement reconnus coupables de violences ; qu'en ce qui concerne l'origine de cette bagarre
Cour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f1
21 juin 2011
barrière, encombrement de cette cour par de nombreux objets entreposés, animaux (chiens et poules) y divaguant, tapages nocturnes et diurnes, causés notamment par les aboiements de ses chiens ou des bagarres
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01187_20240206
6 février 2024
Cette unique condamnation en raison d'une participation à une bagarre ne permet pas à elle seule de considérer que la présence en France de l'appelant représenterait une menace à l'ordre public.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01389_20240919
19 septembre 2024
Enfin, il a fait l'objet de deux plaintes, l'une déposée par une éducatrice, l'autre par des parents d'élèves, à la suite d'une bagarre et est connu défavorablement des services de police pour ces faits
3ème chambre
DTA_2206832_20250328
28 mars 2025
En premier lieu, si le requérant fait valoir que l'administration pénitentiaire n'a pas pris les mesures de nature à le protéger, alors que la " bagarre " survenue le 25 juillet 2018 était prévisible,
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2400450_20240603
3 juin 2024
Suite à une bagarre avec des codétenus le 24 septembre 2021, une première décision du 23 octobre 2021 a placé M. B en isolement provisoire.
8e Section - MESD
DTA_2323082_20231011
11 octobre 2023
Après le décès de son père, il demande sa part d'héritage à son oncle qui refuse et à l'issue d'une bagarre son grand-frère décède. Craignant pour sa sécurité, il quitte alors son pays.
5e chambre
DTA_2308694_20251118
18 novembre 2025
En effet, en 2023, 228 interventions ont été comptabilisées en lien avec des rixes, bagarres, interpellations et faits d'ivresse publique manifeste dans le secteur d'exploitation de ces établissements.
DTA_2401264_20240718
18 juillet 2024
A la suite d'une bagarre avec des codétenus le 24 septembre 2021, une première décision du 23 octobre 2021 a placé M. B en isolement provisoire.
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:475820.20230719
19 juillet 2023
troubles répétés à l'ordre public et à la tranquillité publique ont été portés à la connaissance des services de police municipale par les riverains en raison d'importantes nuisances sonores et de bagarres
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-193577
7 mai 2019
À 21 h, une bagarre éclata entre jeunes pakistanais et afghans dans cette même partie du camp.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-81523
20 juin 2007
En mai 1997, le requérant fut impliqué dans une bagarre à la suite de laquelle une personne décéda, et il fut inculpé pour avoir porté à la victime des coups à la tête ayant provoqué l'hémorragie cérébrale
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:1019JUD006209400
19 octobre 2006
    Le 21 août 1995, il fut impliqué dans une bagarre dans un bar à Florence. Blessé, il fut transporté aux urgences de l'hôpital de la même ville.
5ème chambre
DTA_2300870_20240131
31 janvier 2024
Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.
DTA_2213519_20230927
27 septembre 2023
Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur,Le président,SignéSignéH.
DTA_2213528_20230927
Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre2023. Le rapporteur,Le président, H. MariasJ.-F.
DTA_2214986_20231108
8 novembre 2023
Baffray, président, M. Marias, premier conseiller, M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2023. Le rapporteur, S. Bernabeu Le président, J.
DTA_2216902_20230927
Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2023. Le rapporteur,Le président,H. MariasJ.-F.
DTA_2302367_20240131
Baffray, président, - M. Marias, premier conseiller, - M. Bernabeu, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 janvier 2024. Le rapporteur,Le président H. MariasJ.-F.
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