Désigne pour cette procédure les organes suivants : [L] [G], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : Me [E] [H] [Adresse 2] [Localité 1]

Désigne pour cette procédure les organes suivants : [Z] [K], en qualité de juge-commissaire, Denis BOREL en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL [R] [T] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Liquidateur : SELARL ETUDE [G] représentée

Désigne pour cette procédure les organes suivants : Denis BOREL, en qualité de juge-commissaire, Nadia CHERGUIA-MOSSE en qualité de juge-commissaire suppléant, Mandataire judiciaire : SELARL ETUDE [

575.556.480 euros, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le 334 055 647, ayant son siège social [Adresse 1], représentée par son Président domicilié es qualité audit siège représentée par Me Céline BORREL

procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 27 février et le 5 mars 2026, la société à responsabilité limitée (SARL) Recyclage des vallées, représentée par Me Borrel

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 août 2022, la commune de La Ciotat, représentée par la SCP Borel et Del Prete, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

- signé par Madame Dominique REYGNER, président et par Mme Joëlle BOREL, greffier présent lors du prononcé.

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame Z... et Madame BOREL A....

COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BOREL Y... et Madame Isabelle Z..., appelée d'une autre Chambre pour compléter la Cour.

débats et se trouve annexée au procès-verbal d'huissier un engagement écrit de Mme C... de quitter les lieux loués au plus tard au mois de « juin » ; Mme C... ne saurait invoquer les termes de la loi BORLOO

.- 13170 LES PENNES MIRABEAU représenté par la SCP BOTTAI- GEREUX- BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI- CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE substituée par Me Florence BOREL DE GASQUET

COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur ANQUETIL, Conseillers : Madame BALAND et Madame BOREL-PETOT.

Le 3 mai 2012, Mme Emilie X... donnait procuration à Mme Françoise X... ou à tout clerc des études notariales de Me B... à Ajaccio ou Me Borel à Orange pour vendre les parts et portions lui appartenant

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-François DE CHANVILLE, Président, Madame Sylvie BORREL, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Conseiller

Villefranche-de-Rouergue, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité de M. le directeur des services fiscaux de l'Aveyron et de M. le directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité rue Emile Borel

Villefranche-de-Rouergue, comptable chargé du recouvrement, agissant sous l'autorité du directeur des services fiscaux de l'Aveyron et du directeur général des Impôts, domicilié en cette qualité rue Emile Borel

Christian O..., 11 / de Mme Josiane C..., épouse O..., demeurant ensemble les troisièmes Borrels, 83400 Hyères, 12 / de M.

[U] [L], gérant présentMme [S] [F], représentante des salariés présenteMe [V] [M], non-comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE