Par requête du 16 septembre 2022, la SCI de l'Océan Atlantique a demandé la radiation du pourvoi du rôle de la Cour, sur le fondement de l'article 1009-1 du code de procédure civile, en invoquant la non-exécution

conclusions du 24 novembre 2025, transmises par voie électronique le même jour, auxquelles est joint un bordereau de pièces qui n'a fait l'objet d'aucune contestation des parties, la banque a maintenu sa demande

[G] ont été déposées le 18 avril 2025, de sorte que la demande de radiation, formée par conclusions du 28 avril suivant, l'a été en temps utile. La demande est recevable.

[J] [N] a rappelé que la demande de radiation pour défaut d'exécution vise des sommes exécutoires de plein droit, il appartient à l'appelant de déférer spontanément au paiement d'en apporter justification

de sa la demande de radiation de l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 24/06771 devant le pôle 5 de la chambre 5 de la Cour ; - Statuer ce que de droit sur les dépens.

MOTIVATION, Sur la demande de radiation : Aux termes des dispositions de l'article 524 (ancien article 526 alinéa 1) du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou

Dans leurs dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 janvier 2025, M. et Mme [B] demandent au conseiller de la mise en état de : Rejeter les demandes de radiation de l'affaire

[V], la SCEA Les Boussicaux et la SA Visual-in de leur demande de radiation de l'affaire du rôle sera constaté.

octobre 2023, auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé des moyens, et par lesquelles il sollicite du conseiller de la mise en état qu'il déboute la SCI Gilmar Immobilière de sa demande

MOTIFS Vu l'ordonnance du premier président en date du 18 février 2025 ayant arrêté l'exécution provisoire du jugement dont appel ; Qu'il n'y a donc plus lieu de statuer sur une demande de radiation

[B] [D] ; Subsidiairement, Ordonner la suspension de l'exécution provisoire du jugement ; Débouter les époux [D] de leurs demandes et en conséquence rejeter leur demande de radiation du rôle ; Condamner

[R] [T] et Mme [F] [P] en l'intégralité de leurs demandes, fins et conclusions ; y faisant droit : - débouter Mme [D] [O] de l'intégralité de ses demandes, fins et conclusions ; - ordonner la radiation

[L] demande au conseiller de la mise en état : - de débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de radiation, - d'ordonner la suspension de l'exécution provisoire, - d'ordonner un sursis

[Y] n'a pas réglé le montant des condamnations et demande la radiation du rôle de l'affaire conformément aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile.

Les appelants par conclusions en réponse sur l'incident du 24 novembre 2023, sollicitent : - De débouter Mme [K] [Z] de sa demande de radiation pour inexécution ainsi que de sa demande de caducité ;

rendu en date du 17 Juillet 2023 par le tribunal de commerce d'Ajaccio (rg N°2021001463) sur le fondement des articles 369 et 372 du Code de procédure civile ; A TITRE SUBSIDIAIRE - REJETER la demande

MOTIFS Sur la demande de radiation : Conformément aux dispositions de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Motifs Sur la demande de radiation L'article 524 du code de procédure civile dispose en ses trois premiers alinéas : Lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier

[J] [H] de sa demande de radiation pour défaut d'exécution provisoire, eu égard à l'impossibilité manifeste pour M.

Tenant l'absence de conclusions du chef de la demande de radiation sur ce fondement, ceux-ci ne soutiennent, ni ne justifient a fortiori, que l'exécution dudit jugement serait de nature à entraîner des