En droit – Article 6 § 1 a)     Applicabilité – Compte tenu des divers aspects de l’affaire, et après avoir examiné leurs poids respectifs, la cour considère que l’amende infligée à la société

X..., chauffeur de poids lourds au service de la société Transports Rambeau depuis janvier 1982, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 février 1987 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 15 JUIN 1970, L'ENTREPRISE FERROVIAIRE PROCEDAIT, AU MOYEN D'UNE GRUE, A L'ENLEVEMENT DANS UNE FOSSE D'UN METRE DE PROFONDEUR D'UNE PRESSE D'UN POIDS DE 35 TONNES SOUS

Adresse 1] Activité : Transporteur public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids

exerçant une activité transport public routier de marchandises et loueur de véhicules avec conducteur destinés au transport public de marchandises au moyen exclusivement de véhicules n'excédant pas un poids

Qu'elle n'est plus en mesure de continuer. Qu'il y a lieu de fixer la date de cessation des paiements au 30/07/2025. HC, [F] SARL sollicite sa mise en liquidation judiciaire.

élémentaire, par ailleurs des branchements sauvages en eau et en électricité ont été constatés ; l'occupation des lieux comporte également des risques pour les usagers en raison d'un important trafic de poids

rez-de-chaussée et la cave consistant en la dépose d’une partie du plancher en bois et le remplacement de solives au niveau de la salle de bain ; - le plancher de la pièce principale s’affaisse sous le poids

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-2, en date du 18 janvier 2018, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à un an d'emprisonnement et a ordonné une mesure

Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire, en circulation pour les conducteurs et passagers des véhicules automobiles d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, équipés de

d'incompétence soulevé par les auteurs de plusieurs des requêtes sur lesquelles il a statué par cette décision, qu'" il appartient au Premier ministre, en vertu de ses pouvoirs propres, d'édicter les mesures

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie ; la suspension de son permis ne lui permet plus d'exercer son activité de chauffeur poids lourd, il a par ailleurs reçu une notification de licenciement

2014 vers midi, en train d'assurer l'embarquement d'une moto sur un navire CORSICA FERRIES dans le cadre de ses fonctions à la SARL DEPANNAGE AUTOMOBILE CORSE, lorsque sa main a été écrasée sous le poids

formation juridictionnelle qui rend la décision ; qu'ainsi, la cour d'appel a méconnu les exigences du texte susvisé" ; Attendu que les mentions de l'arrêt attaqué mettent la Cour de Cassation en mesure

déclaré le prévenu coupable d'avoir vendu des denrées falsifiées et l'a condamné à une amande de 20 000 francs ; "aux motifs que, vainement, le prévenu fait plaider l'absence d'intention dans la mesure

médical du médecin du travail délivré à la suite d'une absence pour maladie de quatre-vingt trois jours l'ayant déclaré "apte à la préparation des commandes et à une manutention légère maximum dix kilos", poids

B..., chauffeur de poids lourds au service de la société à responsabilité limitée Transit général, qui devait conduire à destination une remorque contenant des tuyaux, a été grièvement blessé au visage

X..., embauché par la société Transports Derail le 18 janvier 1981 en qualité de chauffeur de poids lourds, a été, après un avertissement le 27 avril 1981, une mise à pied de trois jours le 2 mai et un

textes, de souscrire en outre une déclaration particulière auprès du conseil départemental de l'Ordre en vue d'être habilitée à fournir des soins en France à chacune de ses patientes, constitue, par le poids

X... a été engagé par la société Entreprise Gauthey, le 26 juin 1989, comme chauffeur poids lourd ; qu'à la suite d'un arrêt de travail pour maladie, le médecin du Travail a conclu, le 11 juillet 1994,