Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation à la demande du représentant de l'état Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211

ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 APPELANT : Demandeur à la requête en omission de statuer Monsieur [L] [T] né le 23 Octobre 1975 à [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Philippe

1] [Localité 4] Non-comparante COMPOSITION DE LA JURIDICTION Président : Karine THOUATI, Vice-présidente, tenant l’audience des référés par délégation du Président du Tribunal, Greffier : Philippe

COMPAGNIE DE REALISATION IMMOBILIERE CORELIM prise en la personne de son représentant légal, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Philippe CAETANO de la SELARLMARCHE CAETANO, avocat au barreau de

civile 1-2 Minute n° N° RG 23/03819 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5A2 AFFAIRE : [R], [W] C/ QUESNEL, ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Monsieur Philippe

ARRÊT Contradictoire, prononcé par mise à disposition au greffe le 17 Janvier 2024, signé par Monsieur Philippe COULANGE, Président et Madame Maria FREDON, greffière auquel la minute de la décision

ROBINSON Société COREPAC-MAS PROVENCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul RENAUDOT Me Jean-Luc MARCHIO Me Sandra JUSTON Me Philippe-Laurent SIDER Me Françoise BOULAN Me

2018 N°2018/949 Rôle N° RG 17/18711 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBKWO SARL SEP C/ Organisme URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe

Philippe Portail, président assesseur, pour présider par intérim la 6éme chambre en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 28 décembre 2022.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Ségolène Cavaliere, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Chambre B ARRÊT AU FOND DU 18 MAI 2011 N°2011/ Rôle N° 09/22468 [P] [G] C/ Société GAZECHIM Grosse délivrée le : à : Me Philippe

[T] [B] [Adresse 2] [Localité 3] Non comparant Ayant pour avocat Me Philippe BOCQUILLON, avocat au Barreau de Paris - toque E1085 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24

Claude BILLY, Conseiller Mme Marie-Claude GENDRE, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande

GAUTIER, Conseiller, En présence de : Mme PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé, ENTRE : Mme Michelle X... ... 03100 MONTLUCON représentée par Me Jean-Paul LECOCQ

NOVEMBRE DEUX MILLE ONZE APPELANTE : SA HOTEL ALBION Prise en la personne de son représentant légal en exercice 15 Avenue Général Leclerc 20000 AJACCIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe

JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Mme Jeanne-Lucienne X... veuve Y...

Philippe, contre l'arrêt n° 20 de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 9 juillet 1993, qui, pour infractions à la réglementation sur le stationnement des véhicules, l'a condamné à 4 amendes de 220

une erreur sur le droit qu'elle n'était pas en mesure d'éviter, pouvoir légitimement accomplir le fait reproché ; Attendu que Dettmar X..., Jan Willem Y... et Karsten Z..., dirigeants des sociétés Philip

Philippe Y..., demeurant ..., 2°/ M. Philippe X..., demeurant ..., 3°/ M. Alain Z..., demeurant ..., 4°/ M.