est situé ..., l'ASSOCIATION "LES VERTS DU KREMLIN-BICETRE", agissant par son représentant légal, dont le siège est situé ... au Kremlin-Bicêtre (94270) et M.

SUPREME COAT SOLUTIONS DEMANDEURS Madame [R] [M] Née le 15 août 1992 à [Localité 5] (92), demeurant [Adresse 1] représentée par Me Claire ZEINE, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire :19 Monsieur

, Val-de-Marne ; (…). ». 2.

Siaka, contre l'arrêt de la cour d'assises des mineurs du VAL-DE-MARNE, en date du 28 janvier 1992, qui l'a condamné à 12 ans de réclusion criminelle pour vol avec port d'arme et a ordonné la confiscation

Sylviane Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 16 novembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Meaux, au profit de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne

1er du dispositif de l'arrêt n°22VE01597 est remplacé par les dispositions suivantes : " Le CHI Robert Ballanger versera à la CPAM du Val d'Oise la somme de 138 227,85 euros.

de Loire, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal M.

Par un arrêté du 6 mars 2025, le préfet du Val-d’Oise lui a retiré sa carte de séjour.

Girard-Ratrenaharimanga ; - et Me Rahmouni, représentant la préfète du Val-de-Marne, absente, qui conclut au rejet de la requête, aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.

X... a été engagé le 2 février 1995 en qualité de conducteur de véhicule sanitaire par la société Ambulances du Val d'Arroux et a été licencié pour faute grave le 26 novembre 2006 ; Sur le premier moyen

L'arrêté du 8 juin 2021 de la préfète du Val-de-Marne comporte les considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.

[C] et la caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Paris Val-de-Loire aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

VALLEE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro : 576 950 208 [Adresse 6] [Localité 40] S.A.R.L.

Demas, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - les observations de Me Senejean, représentant M. A, et celles de M. B représentant le département du Val-de-Marne.

est situé [Adresse 2] à MONTIGNY LE BRETONNEUX (78180), prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège en cette qualité.

Par un arrêté du 28 novembre 2022, dont il demande l'annulation, le préfet du Val-d'Oise l'a notamment obligé à quitter le territoire français sans délai. 2.

a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de

Il soutient que : - la décision portant obligation de quitter le territoire français est dépourvue de base légale ; - il a fait l'objet de menaces dans son pays d'origine.

ou du représentant légal du mineur ou du bénéficiaire lui-même s'il est mineur émancipé. / En cas d'urgence et lorsque le représentant légal du mineur est dans l'impossibilité de donner son accord, l'enfant

Métropole Arrêt n° 22/103 rendu le 31 mars 2022 par la cour d'appel de Douai RECTIFICATION D'ERREUR MATÉRIELLE DEMANDERESSE à la requête SARL Oégaz prise en la personne de son représentant légal