Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 055 résultats pour « incident joint au fond »
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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
12 055 résultats pour « incident joint au fond »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 5
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article 9
L'aide accordée au titre du fonds de solidarité est versée mensuellement à terme échu.
Article 423-35
L'article 422-22 ne s'applique pas au fonds professionnel spécialisé régi par le présent paragraphe.
Article 2
Toute personne est tenue d'assurer une surveillance générale du fonds lui appartenant ou exploité par elle.
Article L315-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 00 > 59
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.
Article D214-34-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 47
Le II de l'article D. 214-32-31 n'est pas applicable aux fonds de capital investissement.
Article L2312-79
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 61 > 13
Les salariés sont informés de la politique de l'entreprise concernant ses choix de mécénat et de soutien aux associations et aux fondations.
Article R351-18
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 35
Les fonds propres de base mentionnés à l'article L. 351-6 se composent des éléments suivants :
Article D221-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 98
Le comité restreint du fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives comprend :
Article 6
Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.
Article R361-59
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 09 > 89
Les fonds de mutualisation subordonnent dans leurs statuts ou leur règlement intérieur l'indemnisation des agriculteurs aux exigences suivantes :
Article 16
-Les fonds de l'agence sont déposés sur un compte de dépôt au Trésor. Ils ne bénéficient d'aucune rémunération.
Article Annexe 4-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 68
Instrument uniforme pour les demandes fondées sur les articles 25 et 26 de la directive 2019/1
Article R214-48-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 84
Un fonds commun de placement dans l'innovation peut procéder à des emprunts dans la limite de 10 % de ses actifs.
Article L214-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 69
Les fonds d'investissement de proximité ne peuvent pas bénéficier des dispositions de l'article L. 214-24-26.
Article 73
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 68 > 51
Un dossier sera ouvert pour chacune des familles, indiquant notamment l'ensemble de ses possibilités, les mineurs reçus par elle, la durée du séjour, les incidents éventuels durant le placement.
Article GC 11
A2-s1, d0 ; c) Les canalisations électriques alimentant les ventilateurs doivent être de catégorie CR 1, issues directement du tableau principal du bâtiment ou de l'établissement et sélectivement protégées de façon à ne pas être affectées par un incident
Article 170-10
Les données à caractère personnel énumérées au paragraphe 1 collectées au titre de l'enregistrement nominatif de toute personne embarquée sont traitées et utilisées aux seules fins d'un éventuel incident de mer.
Article 7
maintien de l'intégrité des appareils, notamment : - les constatations faites lors de la visite complète initiale des appareils prévue au I de l'article 9 ; - les constatations effectuées au cours des visites prévues aux articles 14 et 15 ; - les incidents
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