contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin, a obtenu ces confidences et dont la régularité est contestée, ont été connues de la cour d'assises

contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin, a obtenu ces confidences et dont la régularité est contestée, ont été connues de la cour d'assises

contre lui d'avoir donné la mort à ces trois personnes ; que les conditions dans lesquelles l'un d'eux, Guerin, a obtenu ces confidences et dont la régularité est contestée, ont été connues de la cour d'assises

bénéficiant d'un travail assis, il ne supportait plus malgré l'aménagement fourni de rester assis, une gêne liée à la prothèse et une douleur sourde du siège fessière droit acutisée par la position assise

X... devant la cour d'assises de Seine-et-Marne du chef de viol sur mineur de 15 ans par personne ayant autorité ; "aux motifs qu'en dépit des dénégations de L... X..., S...

Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 29 octobre 1992, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

LAUNAY ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...Kamel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 3 novembre 1999, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises

Rémy, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CAEN, en date du 21 août 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du CALVADOS sous l'accusation de trafic de stupéfiants

Jalal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de POITIERS, en date du 20 février 2007, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la VENDEE sous l'accusation de tentative

groupement constitué entre diverses sociétés appartenant au groupe des Mutuelles du Mans assurances ayant pour objet la mise en commun de moyens informatiques au profit de ses membres, avait retranché de l'assiette

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette

à cette servitude sont de nature à éveiller l'attention du propriétaire du fonds dominant et à provoquer sa contradiction ; qu'en retenant, pour juger que la servitude était éteinte en son entière assiette

exercées contre l'un des prévenus, adjoint au maire de Damery (Marne), du chef d'opposition collective à l'exercice de leurs fonctions par les agents des services fiscaux et à l'établissement de l'assiette

le 05 Mai 2026 à 18h22 Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

PELLETIER, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises

Sandra, alors, d'une part, qu'aucune réponse n'a été donnée à sa demande de commission d'un avocat d'office, et alors, d'autre part, que la cour d'appel se serait fondée, à tort, sur un arrêt de cour d'assises

Elle précise que sa langue maternelle est le turc et que sa pratique professionnelle, portée notamment sur le contentieux de l'asile, la conduit à assister des ressortissants turcs.

10 Avril 2026 à 15h19, Signée par Mme Nathalie MARTY, Conseiller et Mme Carla D'AGOSTINO, Greffier, PROCÉDURE ET MOYENS Vu les articles L 740-1 et suivants du code de l'entrée et du séjour

S..., contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ARDÈCHE, en date du 19 mai 2015, qui, sur renvoi après cassation (Crim., 21 mai 2014, n°13-85.193), l'a condamné, pour meurtre, à trente ans de réclusion

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'assises d'EURE-ET-LOIR, en date du 30 mai 2000, qui, pour meurtre, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle et à dix ans d'interdiction des droits civiques