Marie-Ange AGOSTINI 1953 française Aubagne 5. Ousseine ALI BOINA 1971 comorien Marseille 6. Salima AMARI 1966 française Marseille 7. Mimi AMINI 1958 française Marseille 8.

Roman, Grapinet, Blondet, Ruyssen, Mme Mazars conseillers de la chambre, Mmes Ferrari, Agostini conseillers référendaires ; Avocat général : M. de Gouttes ; Greffier de chambre : Mme Ely ; Sur

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Guihal, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M. Davenas ; Greffier de chambre : M.

s8B6C6D43 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Legal summary April 2024 Duarte Agostinho

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 4 juillet 2022, le 3 novembre 2022 et le 20 janvier 2023, la société La Colombée n° 2, représentée par Me Agostini, demande au

Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Remigy, rapporteure publique, - les observations de Me Lerable, représentant Mme A qui a également pris la parole, de Mme D, de Me Agostini

Roman, Blondet, Le Corroller, Beraudo conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Fromont ; Greffier de chambre : Mme Daudé ; En

A, et les observations de Me Delaunay, substituant Me Agostini, représentant la communauté de communes Terre d'Auge. Une note en délibéré, présentée par M. A, a été enregistrée le 8 juin 2023.

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, Mme Agostini, conseiller, et Mme Aubac, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée

France (requête n o   7189/21) et Duarte Agostinho et autres c.

The present case, along with the cases of Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and others [GC] and Carême v.

Agostino SANDROLINI 1950 Cavriago 2 461,24 370 900 57. Anna SASSI 1959 Reggio d’Émilie 5 737,24 860 900 58. Alessandra SEDEZZARI 1958 Reggio d’Émilie 969,75 150 900 59.

Salvatore SPLENITO 09/03/1947 Casalnuovo di Napoli   Albino PONTICELLI 27/04/1946 Casalnuovo di Napoli               14728/09 19/02/2009 Agostino

PINTO CAÑON   Agustin GONZÁLEZ MAYA is a Spanish national born in 2004, living in Madrid and represented by C.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2019, et un mémoire, enregistré le 23 juillet 2021, la société Interim Aire E.T.T S.L.U, représentée par Me Agustin Tizon Gutierrez

[GC], 3599/18, 5   May 2020, Legal Summary ; Duarte Agostinho and Others v.   Portugal and 32   Others (dec.)

Agostinho GGGG..., domicilié [...], 111°/ Mme Sandrine HHHH..., domiciliée [...], 112°/ Mme Catherine IIII..., domiciliée [...], 113°/ Mme Sophie JJJJ..., domiciliée [...], 114°/ M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

D, le médecin chef Agostini, alors chef du département de médecine légale, tout comme l'intéressé ont alerté leur hiérarchie sur l'existence d'une situation de souffrance des personnels du service de MLO

Rinuy, Mmes Ott, Sommé, Agostini, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.