AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372599cd5801467741f1c1
14 janvier 1998
14 janvier 1998
la déposition écrite sur la déposition orale du témoin ; "alors, enfin, que, faute d'avoir également porté le document écrit à la connaissance des parties et de les inviter à s'en expliquer, le président
Source officiellePage 127 sur 1484
civ2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200299
7 mars 2019
7 mars 2019
I... et en d'autres lieux, lesquels ont été transportés et déposés, les 18 et 25 février 1993, dans les locaux de l'étude de ce commissaire-priseur, dans l'attente de l'issue du litige opposant Mme B..
Source officielle