Elle demande à pouvoir être replacée dans ses fonctions de tutrice et précise qu'elle a toujours rencontré régulièrement le majeur protégé.

Le 28 novembre 2019, elle a cédé l'immeuble, toujours occupé, à la société OCP Business Center 23, qui a de nouveau sollicité le concours de la force publique le 4 mai 2021.

N° Portalis DBVB-V-B7C-BDCMF [M] [E] [P] [K] C/ L' ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DE L'IMMEUBLE LES VILLAS D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe-Nicolas

né le 21 Novembre 1971 à LA TRONCHE (38700) ... 20218 PONTE-LECCIA ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me GRELLIER de la SCP GRELLIER-PEISSE-RAVAZ

No 10/ 03256 AFFAIRE : Association LE FONTENELLE C/ Philippe X...

Le 15 octobre 2018, Monsieur [E] [G] a acquis la pleine propriété d'un bien immobilier toujours à la FLOTTE EN RE pour 720.000 € dont il a fait donation de la nue-propriété à ses enfants le 23 octobre

Madame [X] [Y] [O] EPOUSE [I] épouse [I] née le [Date naissance 2] 1945 à [Localité 12] (BELGIQUE) [Adresse 10] [Localité 6] (BELGIQUE) Représentée par Me Maxime BESSIERE de la SELARL COUTURIER PHILIPPE

LA COUR : L'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, devant la cour composée de Monsieur Philippe DORCET, Président de chambre, président, M.

Adresse 1] Représentée par Me Grégory MARCHAIS de la SELARL D'AVOCATS LUCAS MARCHAIS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Société ALLIANZ VIE, Siège social : [Adresse 5] Représentée par Me Philippe

Que Monsieur [Z] [V] a interjeté appel de cette décision et la Cour d'appel de ROUEN n'a toujours pas statué.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Philippe Y... », la société CMA CGM a indiqué, dès le 12 décembre, à la société Investiss'immo que M.

Philippe X..., domicilié [...]                             , 3°/ M. Alain X..., domicilié [...]                           , 4°/ M.

MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE EURL LE GUET APENS dont le siège social La Font Trouvée-19600 NOAILLES représentée par Me Philippe MAISONNEUVE, avocat au barreau de CORREZE SARL CORREZE

DEFERE : SCI DE LA RUE DE CARDINAL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 20, rue de la Loge 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Philippe

Philippe Brendlin, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, est affecté à l'école nationale supérieure d'architecture (ENSA) de Toulouse depuis le 3 juillet 2007.

Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l' appel des causes et du prononcé Jugement Mixte, origine Tribunal de Grande Instance de CUSSET, décision attaquée

NATIONALE DE TÉLÉVISION FRANCE 3 prise en la personne de son représentant légal 7 Esplanade Henri de France 75907 PARIS CEDEX 15 Représentant : la SCP SAINT GENIEST & GUEROT (avocats au barreau de TOULOUSE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Philippe Lassarat, société anonyme dont le siège est ...