de détention, les centres de semi-liberté ou quartiers de semi-liberté, les centres pour peines aménagées ou quartiers pour peines aménagées, les maisons d'arrêt ou quartiers maison d'arrêt, les établissements

Lestynek, président du syndicat du quartier Pessac-Bourg. Considérant ce qui suit : 1.

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. () ".

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 avril 2020 par laquelle le maire d'Ajaccio lui a proposé de l'indemniser à hauteur de 11 000 euros au titre des travaux réalisés dans le quartier

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la ville ;/ 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité. ".

octobre 2012, à la suite du refus opposé par le maire de Paris à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les données relatives au budget d'investissement des conseils de quartier

la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 février 1991 et 24 juin 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES QUARTIERS

de pharmacie au n° 1 de la rue de Sausheim à Mulhouse au motif qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que la population estimée par le préfet à un nombre supérieur à 3 000 habitants pour le quartier

décision contestée, le transfert d'une officine pharmaceutique ne peut être autorisé qu'à la double condition qu'il ne compromette pas l'approvisionnement normal en médicaments de la population du quartier

D est sorti du quartier disciplinaire et a été replacé en régime normal de détention dès l'après-midi du 28 mars 2023.

fondement des dispositions du 2° de l'article L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales ; - ils ont subi depuis de nombreuses années des atteintes à la sécurité publique au sein du quartier

En centre d'action éducative situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ; / 3. Intervenant dans le ressort territorial d'un contrat local de sécurité ". 5.

dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n°22/458 adoptée le 30 septembre 2022 par le conseil municipal de Lille en tant qu'elle étend le stationnement payant à six quartiers

Encagnane sur la commune d'Aix-en-Provence, quartier dans lequel se situe " Les Facultés ", projet cofinancé par l'agence nationale pour la rénovation urbaine.

communauté d'agglomération de Troyes Champagne Métropole à lui verser la somme de 222 778,96 euros en réparation du préjudice commercial qu'elle estime avoir subi du fait des travaux de réaménagement du quartier

de la santé publique autorisant un transfert d'officine ne sont pas satisfaites ; - le nouveau local de l'officine transférée se situe à environ 130 mètres des pharmacies déjà implantées dans le quartier

En centre de placement immédiat, en centre éducatif renforcé ou en foyer accueillant principalement des jeunes issus des quartiers prioritaires de la politique de la ville ; / 2.