... du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 2 décembre 2014 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

Y... et du Groupement de lutte anti-vectorielle d'insertion et de valorisation de l'environnement, de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre

agents de la direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief ; LA COUR, composée selon l'article

faits déclarés constants par la Cour et le jury ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE indivisément Marcel X... à payer à Denis Y... et à Edith Z..., épouse Y..., la somme de 1 500 euros au titre de l'article

être écarté ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; CONDAMNE Arnaud de X... à verser la somme de 1 000 euros à la Ligue des droits de l'homme au titre de l'article

agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à effectuer des visites et saisies qu'elle estimait lui faire grief, LA COUR, composée selon l'article

créancier concordataire qui n'avait reçu qu'un seul dividende et qui n'a pas déclaré sa créance à la seconde procédure, demande que le jugement de redressement judiciaire soit annulé par application de l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 3.

[H] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 3.

[K], Mmes [X], [Z] et [M] Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

Examen des pourvois formés par Mme [D] [B], ès qualités Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : 2.

MOTIFS, la Cour : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE en l'état ; ORDONNE que la procédure sera continuée conformément à la loi devant la juridiction saisie ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

Sur le moyen unique du pourvoi n° 83-42.162, pris de la violation des articles 1134 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail : Attendu que M.

astreinte et a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 11 octobre 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

ainsi que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

que des éléments de preuve contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article

contradictoirement débattus, ne saurait être admis ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; FIXE à 2 000 euros la somme que Serge X... devra payer à Gérard Y... au titre de l'article

saurait être accueilli ; Et attendu que l'arrêt est régulier en la forme ; REJETTE le pourvoi ; DECLARE IRRECEVABLE la demande présentée par la ville de Paris, partie intervenante, au titre de l'article

Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité des recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun

Le prévenu n'ayant pas eu connaissance, dans les conditions prévues par l'article 494 du code de procédure pénale, de la date d'audience à laquelle son opposition devait être examinée, l'arrêt attaqué