Codes de loi français

Article 9

à l'étranger une activité professionnelle salariée ou non-salariée la faculté d'accession au régime de l'assurance volontaire vieillesse, pour des activités exercées hors métropole par des salariés expatriés autorisés par ailleurs à souscrire une assurance

LEGIARTI000047982976

Assurances chômage Modalités d'indemnisation du chômage, pour les titulaires et les agents contractuels. 6° Santé et sécurité au travail Nombre d'agents par sexe chargés : - de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité (assistant

Article Annexe 1

Les assurances complémentaires. La complémentaire santé solidaire (CSS). La consommation médicale. Protection sociale.

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Tourisme Assurance (organismes et auxiliaires d'). Service de permanence pour assistance aux voyageurs et touristes. Syndicats d'initiative et offices de tourisme.

Article 4

culturelle et culture scientifique 110 282 187,47 2 425,03 - Enseignement supérieur et recherche agricoles 302 415 083,61 227 844,39 Régimes sociaux et de retraite 6 437 918 596,03 79 691,97 - Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article 4

scientifique 123 485 227,74 163 346,26 Enseignement supérieur et recherche agricoles 295 498 092,85 7 304,15 Régimes sociaux et de retraite 6 360 056 646,91 1 008,09 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

LEGIARTI000017885279

Politique des territoires » 3 000 000 Tourisme » 3 000 000 Pouvoirs publics 2 500 000 2 500 000 Présidence de la République 2 500 000 2 500 000 Régimes sociaux et de retraite 21 600 000 21 600 000 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article 4

culturelle et culture scientifique 118 822 180,36 292 099,39 Enseignement supérieur et recherche agricoles 298 625 318,76 139 494,24 Régimes sociaux et de retraite 6 711 031 938,44 0,56 Régimes sociaux et de retraite des transports terrestres

Article 78

bâties et de taxe professionnelle versées à la commune ou à l'établissement public de coopération intercommunale en 2010 ; -et, pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels des installations terrestres

Article Annexe A

hébergeant le ou les troupeaux d'origine des poussins introduits aux normes hygiéniques de la charte sanitaire ou à son équivalence, qui peut être remplacée par la conformité aux dispositions décrites à l'annexe 3. 4. 1 du code sanitaire pour les animaux terrestres

Article 244 quater I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 13

la valorisation du silicium et des matières premières critiques correspondantes nécessaires à la production des équipements et des composants essentiels mentionnés aux a et b ; 3° Pour la production d'éoliennes : a) La fabrication des éoliennes terrestres

LEGIARTI000046935294

Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale. (2) Article R. 1131-2 du code de la santé publique. (3) Lignes directrices de l'OCDE sur l'assurance qualité des tests de génétique moléculaire (OECD guidelines for quality assurance

Article ANNEXE

Assurance de la qualité Partie du management de la qualité visant à donner confiance en ce que les exigences pour la qualité seront satisfaites.

LEGIARTI000023587730

Les montants TTC des assurances, notamment des assurances de préproduction et de production, négatif, responsabilité civile, décors, accessoires etc. et, le cas échéant, de garantie de bonne fin et/ ou d'erreurs et omissions ainsi que les coûts des sinistres

LEGIARTI000030342349

TERRE (CPIT LILLE) 59 LILLE X X X X X TERRE GROUPEMENT ET DE RECRUTEMENT DE LA LEGION ETRANGERE - POSTE INFORMATION RECRUTEMENT LILLE 59 LILLE X X X X TERRE DETACHEMENT CONSERVATOIRE DE MUSIQUE MILITAIRE DE L'ARMEE DE TERRE - MUSIQUE DES FORCES TERRESTRES

LEGIARTI000050986431

. * 4200-1 du code des transports Article 18, paragraphe 1, de l'arrêté du 29 mai 2009 relatif aux transports de marchandises dangereuses par voies terrestres 4 mois Transport de marchandises dangereuses par voie maritime Certificats relatifs aux

Article Annexe (5) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 85 > 30

Quantité seuil haut au sens de l'article R. 511-10 : 50 t. 4715 Hydrogène (numéro CAS 133-74-0) La quantité susceptible d'être présente dans l'installation terrestre étant : 1. Supérieure ou égale à 1 t A 2 2.

LEGIARTI000029991804

Ce versement ne constitue pas une activité de réassurance au sens de l'article L. 310-1-1 du code des assurances.

Article 1

Dans le cas des institutions de retraite professionnelle supplémentaire et des opérations relevant d'une comptabilité auxiliaire d'affectation mentionnée à l'article L. 142-4 du code des assurances, la durée maximale pour la reprise des sommes portées

Article unique

TITRE 1 : ASSURANCE MALADIE ET MATERNITE., Art. 1, Sct.