2000 du ministre de l'intérieur fixant les modalités techniques des visites de sûreté des personnes et bagages à main, arrêté du 12 novembre 2003 du même ministre relatif aux mesures de sûreté du transport

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International de [Localité 6]-[Localité 5]-Pyrénées en qualité d'agent SSLIA, suivant contrat à durée déterminée régi par la convention collective nationale du personnel au sol des entreprises de transport

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. | 65-03-04-07 TRANSPORTS. TRANSPORTS AÉRIENS. AÉROPORTS.

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comptabilisés en 1973, 1974 et 1975 : Considérant que la société requérante a porté dans ses charges les sommes de 37 650 F en 1973, 119 000 F en 1974 et 124 385 F en 1975, correspondant à des dépenses de transport

numéro d'une publication au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant, que celui-ci soit individuel, collecté ou collectif, à l'exception des exemplaires livrés aux entreprises de transport

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la recherche de leurs auteurs, l'article L. 232-7 du code de la sécurité intérieure autorise la mise en œuvre de traitements automatisés de données à caractère personnel et impose, notamment, aux transporteurs

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X... ne résultait pas de son contrat de travail, mais de la convention collective nationale du transport aérien, la cour d'appel dénature les termes clairs et précis du contrat précité, en violation de

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Roehrich, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'après avoir versé à son assurée, la compagnie Union des transports aériens (UTA), une indemnité de 69 000 000