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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 9 - A
66ff85c8a4ff9ec259c09848
3 octobre 2024
déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001168 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre
8ème chambre
6719e4f35857dd64cbdaa4d6
23 octobre 2024
de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Denis DREYFUS, avocat au barreau GRENOBLE INTIMÉS : AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE
CTX PROTECTION SOCIALE
65a03e21ea2f9efae430cf0d
8 janvier 2024
La société [18] a fait l’objet d’un redressement judiciaire par jugement du 8 janvier 2020 et par jugement du 20 octobre 2020 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de redressement pour une
Cour d'Appel
6253c8f0bd3db21cbdd86c1e
9 octobre 2003
APPELANTS d'un jugement rendu le 29 Février 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre. CONCLUANT par Maître Claire C..., avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES. ET - S.A.
Chambre 1-6
62c7c968cb8dca058e3e785d
7 juillet 2022
ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Représentée par Maître [Z] [I] -Agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société [K] SARL au capital de 52 020 € inscrite au RCS de DOUAI sous le n°478 427
Pôle 5 - Chambre 1
64a6607bbbd03a05db965330
5 juillet 2023
SOCIETE DU TOUR DE FRANCE (STF) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 301 192 142 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès
1ère Chambre
651d02b1fe8d588318c1ad28
3 octobre 2023
AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 5] RCS de Nanterre sous le numéro B722 057 460 Représentée par Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de
Ch civ. 1-4 construction
668398178da90185712ea63f
1 juillet 2024
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,
3e chambre civile
63cf8488a6687f7c904cbab1
19 janvier 2023
11 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/01003 APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
8 octobre 2024
qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles et décennale de GSLI et ès qualité d'assureur de SUD ENERGIE SOLAIRE, MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles
Pôle 5 - Chambre 6
6162f3c424fee0dd3d0060ef
24 mai 2012
après avoir constaté que les époux [S] ne développent aucun moyen opposant, ni ne développent aucun critique relativement aux réclamations financières développées dans ses écritures, accueillir Me [Y], ès
2ème CHAMBRE CIVILE
644b635fc51457d0f882dbb8
26 avril 2023
Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société Anonyme ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité
Chambre sociale 4-2
65a0f8cc383a880008fd0988
11 janvier 2024
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 29 janvier 2019.
Pôle 2 - Chambre 2
6033df0e5df91d907ad08610
16 mars 2017
novembre 2008, à la suite de l'assignation délivrée en référé par les époux [I], propriétaires du pavillon mitoyen qui se plaignaient de remontées d'hydrocarbures dans leur cave, les consorts [O], Me [L] ès
6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2
22 novembre 2007
FMC AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires
69d733a7cdc6046d4799e2fd
1 avril 2026
01944 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ AFFAIRE : [I] [G] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE
Chambre civile 1-3
66878d1705d6f7f678d494be
4 juillet 2024
C/ [R] [G] [V] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
635a218bc549ea05a7cd2c49
26 octobre 2022
FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La SCI MCVA, Société civile immobilière au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE
6253ca93bd3db21cbdd8b6df
3 avril 2008
NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès
64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f
19 juillet 2023
son représentant légal en exercice 2- La SMA SA, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, dont le siège social se situe [Adresse 8], ès-qualités
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