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3 190 résultats pour « NANTERME ès »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09848

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

déférée à la Cour : Jugement du 25 juillet 2022 - Juge des contentieux de la protection de JUVISY SUR ORGE - RG n° 11-21-001168 APPELANTE La société SOGEFINANCEMENT, immatriculée au RCS de Nanterre

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d6

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 Ayant pour avocat plaidant Me Denis DREYFUS, avocat au barreau GRENOBLE INTIMÉS : AXA FRANCE IARD S.A, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a03e21ea2f9efae430cf0d

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

La société [18] a fait l’objet d’un redressement judiciaire par jugement du 8 janvier 2020 et par jugement du 20 octobre 2020 le tribunal de commerce de Nanterre a arrêté un plan de redressement pour une

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f0bd3db21cbdd86c1e

Appel

9 octobre 2003

9 octobre 2003

APPELANTS d'un jugement rendu le 29 Février 2000 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE, 2ème chambre. CONCLUANT par Maître Claire C..., avoué près la Cour d'Appel de VERSAILLES. ET - S.A.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

62c7c968cb8dca058e3e785d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

ALPHA MANDATAIRES JUDICAIRES Représentée par Maître [Z] [I] -Agissant ès qualités de Mandataire Liquidateur de la Société [K] SARL au capital de 52 020 € inscrite au RCS de DOUAI sous le n°478 427

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

64a6607bbbd03a05db965330

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

SOCIETE DU TOUR DE FRANCE (STF) Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 301 192 142 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b1fe8d588318c1ad28

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 5] RCS de Nanterre sous le numéro B722 057 460 Représentée par Me Maude LELIEVRE, avocat au barreau de JURA, avocat postulant Représentée par Me Stéphane CREUSVAUX de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

668398178da90185712ea63f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

EXPRO, JCP de NANTERRE N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 18/00228 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Laure WIART, Me Véronique BUQUET-ROUSSEL,

Source officielle
CA

3e chambre civile

63cf8488a6687f7c904cbab1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

11 JANVIER 2018 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 13/01003 APPELANTES : Compagnie d'assurances GAN ASSURANCES IARD prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés ès

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles et décennale de GSLI et ès qualité d'assureur de SUD ENERGIE SOLAIRE, MAAF ASSURANCES ès qualité d'assureur responsabilité civile professionnelles

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162f3c424fee0dd3d0060ef

Appel

24 mai 2012

24 mai 2012

après avoir constaté que les époux [S] ne développent aucun moyen opposant, ni ne développent aucun critique relativement aux réclamations financières développées dans ses écritures, accueillir Me [Y], ès

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b635fc51457d0f882dbb8

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

Avons ce jour, dans l'affaire opposant : Société Anonyme ALLIANZ IARD immatriculée au RCS de NANTERRE sous le n° 542 110 291, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65a0f8cc383a880008fd0988

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de Nanterre en contestation de son licenciement par requête reçue au greffe le 29 janvier 2019.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6033df0e5df91d907ad08610

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

novembre 2008, à la suite de l'assignation délivrée en référé par les époux [I], propriétaires du pavillon mitoyen qui se plaignaient de remontées d'hydrocarbures dans leur cave, les consorts [O], Me [L] ès

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1fbd3db21cbdd8a1d2

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

FMC AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2006 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : 4 No Section : No RG : 2004F3797 Expéditions exécutoires

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

69d733a7cdc6046d4799e2fd

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

01944 N° Portalis DBV3-V-B7H-V6YQ AFFAIRE : [I] [G] C/ [E] [H] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 juin 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

66878d1705d6f7f678d494be

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

C/ [R] [G] [V] épouse [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/11859 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Source officielle
CA

8ème chambre

635a218bc549ea05a7cd2c49

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ARRÊT DU 26 Octobre 2022 APPELANTE : La SCI MCVA, Société civile immobilière au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de NANTERRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6df

Appel

3 avril 2008

3 avril 2008

NIMES DEUXIEME CHAMBRE Section B-COMMERCIALE ARRET DU 03 AVRIL 2008 APPELANTE : S.A.S KERRY INGREDIENTS FRANCE, poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès

Source officielle
CA

8ème chambre

64b8d0b4a5d4a205dbc5ce0f

Appel

19 juillet 2023

19 juillet 2023

son représentant légal en exercice 2- La SMA SA, société anonyme, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 332 789 296, dont le siège social se situe [Adresse 8], ès-qualités

Source officielle

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