Codes de loi français

LEGIARTI000032507568

le coût de la main d'œuvre et la structure des salaires (ECMOSS) - cycle quadriennal 2014-2017 Annuelle INSEE ENTREPRISES ET STRATÉGIES DE MARCHÉ PÉRIODICITÉ PRODUCTEURS Activités maritimes Enquête sur l'aquaculture Annuelle DPMA Appareil

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 09

dénommés aides techniques et autres appareillages, dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé du budget et qui sont conçus exclusivement pour les personnes handicapées en vue de la compensation d'incapacités graves ; d) Les autopiqueurs, les appareils

Article 4

Manutention Sans préjudice de la réglementation relative au contrôle des appareils de manutention, des dispositions seront prévues en matière de conception et de règles d'exploitation afin de prévenir le risque de chute de charge et d'en minimiser les

Article 6

TITRE XV : APPAREIL RESPIRATOIRE, Sct. Chapitre Ier., Art. ANNEXE, Sct. Chapitre II : Aspects cliniques et évaluation des taux d'invalidité, Sct. Section A : Les insuffisances respiratoires chroniques., Art. ANNEXE, Sct.

Article 3

Le client souscrit une puissance, conforme aux possibilités de réglage des appareils de contrôle de la puissance et précise s'il souhaite se voir appliquer : - soit une seule période tarifaire ; - soit deux périodes tarifaires (Heures Pleines et Heures

LEGIARTI000039445554

Autorisation de pénétrer sur les terrains, constructions, engin ou appareil militaires. Arrêtés et directives, règlements pris sur le fondement de l'article D. 2362-3 du code de la défense et de l'article R. 644-1 du code pénal.

Article Annexe

La validité du permis est notamment soumise aux résultats de contrôles médicaux périodiques ; -une carte individuelle de conducteur pour l'utilisation d'un appareil de contrôle numérique ; -une attestation de formation initiale minimale obligatoire (FIMO

Article L330-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 83 > 05

L. 3333-12 et L. 4332-8 du code général des collectivités territoriales, et agréés pour les mêmes collectivités, en application, respectivement, des dispositions de l'article L. 3333-14 et de l'article L. 4332-8 du même code, afin d'exploiter les appareils

Article 55-14

Les cartes sont ensuite placées dans un distributeur ou sabot, d'un modèle agréé par le ministre de l'intérieur, et disposées de telle façon qu'elles descendent automatiquement vers l'orifice de l'appareil et qu'elles ne puissent en sortir qu'une à une

Article Annexe I

des supports de communication destinés à sensibiliser le public sur : -le don aux opérateurs de réemploi et de la réutilisation pour les articles de sport et de loisirs pour permettre leur réemploi ou réutilisation ; -la reprise par les distributeurs

Article Annexe IV

Annuaire L'annuaire des produits certifiés au sens de la norme NF EN 17065 : 2012 est constitué de : - la liste à jour des opérateurs titulaires d'une attestation de capacité valide, tenue à disposition du public et des distributeurs dans les conditions

LEGIARTI000026498432

Installation et maintenance de distributeurs automatiques. Installation et maintenance d'équipements industriels et d'exploitation. Installation et maintenance électronique. Installation et maintenance en froid, conditionnement d'air.

Article Annexe IV

b) Un compteur de classe 1,5 est suffisant pour les mesurages à usage commercial ou à usage industriel léger. 10. c) Les conditions assignées de fonctionnement prévues aux points 1.2 et 1.3 de la présente annexe doivent être déterminées par le distributeur

Article Annexe à l'article A931-11-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 64 > 36

Etablissements thermaux 13 - dont hébergement (7) 14 Transports des malades (ambulances, taxis, VSL, ... ) (8) 15 Total prestations de soins (L02 + L04 + L14) 16 Officines pharmaceutiques (médicaments) 17 Distributeurs d'autres

Article Annexe I (suite)

Les conséquences sur la conduite et les risques encourus. 2 Les appareils ou utilisation d'appareil générant une conduite à risque (téléphone portable, TV...).

Article Annexe I

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures de travail.

Article Annexe I-A

Dans les locaux pyrotechniques, aucun appareil ne reste sous tension en dehors des heures d'exploitation.

Article Annexe I

Les façades équipées d'une voie échelle sont pourvues d'ouvrants permettant le passage aux étages de secouristes équipés d'ARI (appareils respiratoires isolants). 2.6.

Article Annexe I

appropriés aux risques et conformes aux normes en vigueur, notamment : -d'un moyen permettant d'alerter les services d'incendie et de secours ; -de plans des locaux facilitant l'intervention des services d'incendie et de secours ; -d'un ou de plusieurs appareils

Article Annexe I

Objet du contrôle : - présence et implantation d'au moins un appareil d'incendie (bouches, poteaux,...)