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4 201 résultats pour « dispositif anti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02871_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02872_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02874_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02876_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce dispositif a été étendu par la loi du 29 décembre 1999 de financement de la sécurité sociale pour 2000 au bénéfice notamment des ouvriers dockers professionnels ayant travaillé dans un port, tel que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709e4c7c3ffdb9560b08e3

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Aux termes de la décision, le juge, sur le fondement des articles 1366 et 1367 du code civil, a considéré que l'attestation de fiabilité des pratiques délivrée par l'ANSSI ou un organisme habilité par

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

653b59aa502b828318c4e57c

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

produits de signature électronique "qualifiée", figure-t-elle sur la liste des produits et services qualifiés disposant d'une qualification de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11002

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Dans le cadre de I'URAG (Union régionale des Antilles et de la Guyane), la région Guadeloupe en collaboration avec Guadeloupe expansion a organisé les tables rondes des régions françaises d'Amérique le

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11370

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

L... entre 2005 et 2009, ce dernier étant le DRH de France Antilles puis du .groupe D... média comme il se présente dans les pièces 4 à 9 alors que ce directeur a été embauché le 28 novembre 2003 (pièce

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201467_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203016_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_23NT00193_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

Volumineuses hémorroïdes stade III avec anite très congestive.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202592_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203120_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

) 2015/81 du Conseil du 19 décembre 2014 définissant des conditions uniformes d'application du règlement (UE) n ° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les contributions ex ante

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02329_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

’application des articles 9, 10 et 12 de cette ordonnance prévoit, à son article 2, que ce référentiel, à l’élaboration duquel participe l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI

Source officielle
CC

comm

61372497cd58014677416c24

Cassation

4 avril 2006

4 avril 2006

nullité d'un contrat commutatif déséquilibré par application de l'article L. 621-107, 2 du Code de commerce est tenu d'ordonner les restitutions réciproques propres à assurer le retour au statu quo ante

Source officielle
CA

16e chambre

6349008563d497adffda4340

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

GSF AERO N° Siret : 484 145 156 (RCS Antibes) [Adresse 2] [Adresse 2] Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège S.A.S.

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

69d03413cdc6046d47084b71

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

travail, en l'absence de continuité des arrêts, alors même que la continuité des soins est démontrée, il convient d'ordonner une mesure d'expertise médicale, dont les modalités seront précisées au dispositif

Source officielle
TJ

Surendettement

68e88b8e3ea43407b9fbbfde

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

comparante, ni représentée [33] Chez [30] [Adresse 16] [Localité 9] non comparante, ni représentée HOIST FINANCE AB Service surendettement [Adresse 35] [Localité 8] non comparante, ni représentée ANTIN

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6960b2b7cdc6046d47b80a57

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Est une signature électronique qualifiée une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement susvisé et créée à l'aide d'un dispositif de création de signature électronique qualifié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

65321b099e4ea48318f5ae39

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

signature électronique qualifiée et que constitue "une signature électronique qualifiée, une signature électronique avancée, conforme à l'article 26 du règlement dont il s'agit et créée à l'aide d'un dispositif

Source officielle

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