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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_23PA05125_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 20 novembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, - M. Niollet, président assesseur, - M. Laforêt, premier conseiller.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201260_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente rapporteure, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneil, conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2212889_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2213014_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2213669_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2213683_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann-Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216441_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2216493_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 11 octobre 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2217330_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Le président du tribunal administratif de Paris a délégué Mme Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 614-2 du code de l'entrée et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203641_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 22 février et 12 juin 2023, ce dernier n'ayant pas été communiqué, la commune de Muret, représentée par Me Herrmann, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2209945_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2207166_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Délibéré après l'audience du 14 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2302322_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Délibéré après l'audience du 7 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, M. Frieyro, premier conseiller, M. Claux, premier conseiller.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100822
10 juillet 2013
10 juillet 2013
Y..., notaire, a reçu et authentifié le 13 septembre 2003, l'acte constitutif de la SCI Riko entre M. et Mme X... et Audrey Herrmann X..., puis le 10 mars 2004, l'acte de vente par M. et Mme X... de leur
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2200185_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 27 juin 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - et Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2108909_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 27 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère, Mme Renvoise, première conseillère, Rendu public
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2109080_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Délibéré après l'audience du 30 mai 2023 à laquelle siégeaient : - Mme Hermann-Jager, présidente ; - Mme Beugelmans-Lagane, première conseillère ; - Mme Renvoise, première conseillère.
Source officielle3ème chambre
DTA_2109803_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 17 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Hermann Jager, présidente, Mme Lunshof, première conseillère, Mme Courneuil, conseillère.
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113046_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2113211_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Véronique Hermann Jager, vice-présidente, pour statuer
Source officiellePage 129 sur 251