[S] a demandé au conseiller de la mise en état de : prononcer la radiation du rôle de la procédure pendante devant la cour [comprendre l'appel de la société Miraco], condamner la société Miraco

par la SA Banque des Caraïbes recevable ; Sur la demande subsidiaire, - Débouter Mme [J] [M] épouse [C] de sa demande de radiation non juridiquement fondée sur les dispositions de l'article 524 du code

[P] demandent au conseiller de la mise en état, sur le fondement des articles 514 et 524 du code de procédure civile, de : - les juger fondés à demander la radiation de l'appel interjeté pour défaut d'exécution

Il convient par conséquent de rejeter la demande de radiation présentée par M et Mme [A].

Le Gouvernement a demandé la radiation de l’affaire du rôle. 5.

Elle demande de : - débouter la société Holding Hoa Nghia de ses demandes ; - ordonner la radiation du rôle de la cour d'appel de Paris de l'affaire enrôlée devant le pôle 1 chambre 8 sous le RG 25/03820

[F] demande au conseiller de la mise en état de: - rejeter la demande tendant à la radiation formée par la SAS [W] [1], prise en la personne de M.

[O] demande au conseiller de la mise en état de : ' rejeter la demande de radiation ; ' débouter Mme [O] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et la condamner à lui payer

MOTIFS DE LA DÉCISION sur la demande de radiation La société Harvey hôtel demande in limine litis la radiation de l'affaire, faisant valoir que l'appelante n'a pas exécuté la décision attaquée,

SUR CE, La société Exponens Conseil et Expertise expose, au soutien de sa demande de radiation que le jugement a été signifié le 13 février 2024 et que Mme [T] na' pas exécuté la condamnation mise à

Y..., a demandé la radiation d'une inscription de nantissement judiciaire prise sur ce fonds par la société Natio Équipement, suivant inscription provisoire du 8 octobre 1985, puis définitive du 25 juillet

A B, représenté par Me Guyon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du 2 mars 2025

A... et X... ont demandé la radiation de M.

[X] [W] de sa demande de radiation des hypothèques, -condamné la SA Bati Lease à payer à M.

Il s'oppose à la demande de radiation, indiquant avoir consigné les fonds auprès de la caisse des dépôts et consignations.

A la suite de l’adoption des lois de restitution dans les années 90, le 22   avril 1998 le requérant et des membres de sa famille s’adressèrent au gouverneur de la région de Roussé pour demander la

Il a demandé sa radiation de la Caisse Mutualité Sociale Agricole de la Gironde à la date du 31 mars 2009.

Guy Y... et Georges B..., tiers électeurs, reprochent au jugement attaqué d'avoir rejeté leur demande en radiation de M.

B... sont insuffisants pour fonder sa demande de radiation ; D'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation

X... tendant à son inscription sur les listes électorales de la commune de Paris, le jugement attaqué retient qu'il ne ressort nullement des pièces versées au dossier que l'intéressé ait demandé sa radiation