[Adresse 9] représenté par son administrateur provisoire la Société AJUP sis [Adresse 3], Société MS AMLIN INSURANCE SE, [Y] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 11 Juillet

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 22/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2024J893 ENTRE : La SAS [E] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS Numéro SIREN :

DES IMPOTS, partie civile, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 21 janvier 2003, qui a débouté la partie civile de ses demandes après relaxe de Marc Y... et Etienne

PRESIDENT : Madame Isabelle KLODA, Première vice-présidente LE GREFFIER : Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [U] [B] né le 27 Septembre 1951 à LENS (62), demeurant 4 rue Etienne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1710 Numéro de Procédure collective : 2025RJ445 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 01/04/2026 JUGEMENT DU PREMIER AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025F1712 Numéro de Procédure collective : 2025RJ449 JUGEMENT AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT

exécution de l’ordre de mutation du 22 avril 2026 par lequel le ministre de l’intérieur l’affecte à compter du 1er août 2026 au sein de l’escadron départemental de contrôle des flux de la Loire à Saint-Etienne

R.G : 11/00696 Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 06 janvier 2011 RG : 09.670 ch n°1 [K] C/ [S] [V] SARL AGENCE VAL DE LOIRE 'ESPACE IMMOBILIER

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de

ORDONNANCE prononcée publiquement le 08 Octobre 2025, signée par Etienne LESAUX et Nathalie LE GALL ; Nous, [T] [L], Vu l'ordonnance du magistrat du siège au tribunal judiciaire de ALENCON du

Bâtir et Loger et de la commune de Saint-Etienne, les conclusions de M.

N° RG 21/04302 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUDT Décision du Juge commissaire de SAINT-ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2020jc2460 S.A.S. DA SILVA C/ S.E.L.A.R.L.

N° RG 23/02242 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-H2GQ N° minute: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 1ère Chambre Civile JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 ENTRE: Monsieur [K] [M] né le [Date naissance 6]

N° RG 20/00027 - N° Portalis DBVX-V-B7E-MY7N Décision du Juge de l'exécution de SAINT-ETIENNE du 20 décembre 2019 RG : 18/00064 [L] C/ TRESOR PUBLIC ST ETIENNE

Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/00814 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I647 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

[N] [J] [V] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Simon LETIEVANT, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Me TRENTE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE JUGEMENT : contradictoire et

COUR D'APPEL DE LYON SIXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 JANVIER 2003 Décision déférée : Décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE du 28 février 2001 (R.G. : 199902320) N° R.G.

ZOTTA, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Juin 2023 Présidée par Etienne RIGAL, Président magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui