L'équilibre entre : / a) Les populations résidant dans les zones urbaines et rurales ; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d'annulation : 1.

Peuvent être classés en zone urbaine, les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions

Considérant ce qui suit : 1. M.

Considérant ce qui suit : 1.

50 cm et 1 m d'eau.

Considérant ce qui suit : 1.

UC, UD et UE en relevant que cette augmentation, dans les secteurs déjà urbanisés, répondait à l'objectif de renouvellement urbain inscrit dans le schéma de cohérence territoriale (SCOT) et à celui, inscrit

L'article R. 151-17 de ce code dispose : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières

Considérant ce qui suit : 1.

Considérant ce qui suit : 1.

En l'espèce, d'une part, le schéma de cohérence territoriale du 12 octobre 2015 distingue, au sein de l'armature urbaine du territoire de la métropole, quatre niveaux d'urbanisation, à savoir les " cœurs

-1 () ".

a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal et de mettre à la charge de la communauté urbaine Grand Paris Seine-et-Oise une somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de

Considérant ce qui suit : 1.

et la création d'une zone UBb au Lomer par l'orientation d'aménagement n° 1 ; l'extension de l'urbanisation prévue en conséquence n'est en tout état de cause pas limitée ; le plan local d'urbanisme est

50 cm et 1 m d'eau.

Considérant ce qui suit : 1.

local de l'habitat et plan de déplacements urbains.