N° CAS Code SANDRE Valeur limite MES - 1305 100 mg/l DCO - 1314 300 mg/l DBO5 - 1313 100 mg/l Composés organiques halogénés (en AOX ou EOX) ou halogènes des composés organiques absorbables (AOX) (1) - 1106 (AOX) 0,5 mg/l Azote global comprenant

Article Annexe

—

volumiques des effluents radioactifs ou non radioactifs rejetés par l'installation nucléaire de base n° 35 dans l'atmosphère respectent les valeurs suivantes, pour les paramètres considérés : PARAMÈTRE CONCENTRATION VOLUMIQUE FLUX ANNUEL NH³ 50 mg

Article Annexe II

—

teneurs maximales en résidus de pesticides dans les fruits et légumes, Pour les substances figurant dans la colonne Dénomination usuelle (résidus) » du tableau ci-dessous, les dispositions des colonnes Dénomination chimique » et Teneurs maximales en mg

LEGIARTI000036979330

—

/l si le flux journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà ; 5.4 Raccordement à une station d'épuration Le raccordement à une station d'épuration collective, urbaine ou industrielle, n'est autorisé que si l'infrastructure collective d'assainissement

Article Annexe

—

de 10 mg/kg ; - zinc et cuivre : pas plus de 50 mg/kg, dont 25 mg de zinc. 1.

Article Annexe I

—

/l ; - DCO : 2 000 mg/l ; - DBO 5 c) Dans le cas de rejet dans le milieu naturel (ou dans un réseau d'assainissement collectif dépourvu de station d'épuration) ; - matières en suspension : la concentration ne dépasse pas 100 mg/l si le flux journalier

Article 18 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 34

Code général des impôts, annexe IV

Pour les appareils à granulés ou à plaquettes : - l'émission de monoxyde de carbone rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 300 mg/Nm³ ; - l'émission de particules rapportée à 13 % d'O2 est inférieure ou égale à 30 mg/Nm³ ; - le rendement énergétique

Article Annexe III

—

/ kg MS) Flux cumulé maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (mg/m 2 Cas général Epandage sur pâturage Cas général Epandage sur pâturage Total des 7 principaux PCB (*) 0,8 0,8 1,2 1,2 (*) PCB 28,52,101,118,138,153,180 Tableau 2 :

Article Annexe 1

—

Pour le contrôle du respect des VLEP 8 heures : Cxt/8 [C] en mg/mètre cube (ou le cas échéant en nombre de fibres/centimètre cube).

Article Annexe I

—

) : -matières en suspension (NF T90-105) : 100 mg/ l ; -DCO (sur effluent non décanté) (NF T90-101) : 300 mg/ l ; -DBO5 (sur effluent non décanté) (NF T90-103) : 100 mg/ l ; d) Polluants spécifiques : avant rejet dans le milieu ou dans un réseau d'assainissement

LEGIARTI000037034527

—

Zinc 3 000 4,5 Chrome+Cuivre+Nickel+Zinc 4 000 6 Tableau 1 b : Teneurs limites en composés-traces organiques dans les déchets Composés-traces organiques Valeur Limite dans les déchets Flux cumulé maximum apporté par les déchets en 10 ans (mg

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

MG par jour, soit au total.......... €. L'indemnité en cas de sujétions particulières est soumise à cotisations et est imposable. 3.

Article Annexe 2

—

DCO (mg.L-¹) 600 1 000 200 600 / DBO5 (mg.L-¹) 300 500 100 350 35 MES (mg. L-¹) 300 700 40 150 30 5. Echantillonnage des effluents.

Article Annexe I

—

journalier n'excède pas 15 kg/j, 35 mg/l au-delà.

Article ANNEXE V

—

sont présumées répondre à ces deux obligations ainsi que les normes suivantes : - NFU 44-171 ou NF EN 15934 : détermination de la matière sèche ; - NF EN 16169 ou NF EN 13342 : détermination de l'azote total ; - NF EN 16174 : mesure des éléments P, Ca, Mg

LEGIARTI000044479521

—

VALEURS LIMITES D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE INDICATIVES DÉNOMINATION NUMÉRO CE NUMÉRO CAS VALEUR LIMITE D'EXPOSITION PROFESSIONNELLE OBSERVATIONS MESURES 8 heures (3) Court terme (4) mg/m3 (5) ppm (6) Fibres par cm3

Article cahier des charges

—

Dose équivalent à 10 à 30 ml de présure à 250 mg/l de chymosine pour 100 litres de lait. Documentaire. Temps de caillage après emprésurage. De 18 à 24 heures. Documentaire. Moulage. 100 % manuel à la louche ou à la pelle.

Article Annexe III

—

/kg MS) Flux cumulé maximum apporté par les déchets ou effluents en 10 ans (mg/m 2 Cas général Epandage sur pâturage Cas général Epandage sur pâturage Total des 7 principaux PCB (*) 0,8 0,8 1,2 1,2 (*) PCB 28, 52, 101, 118, 138, 153, 180.

Article Annexe I

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a) Dans tous les cas, avant rejet au milieu naturel ou dans un réseau d'assainissement collectif : -température : < 30° C ; -dCO (sur effluent non décanté) (NFT 90-101) : 2 000 mg/ l ; -DBO5 (sur effluent non décanté) (NFT 90-103) : 800 mg/ l

Article Annexe

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Eau qsp 50 ml Riboflavine 2 mg (NH 4) 2S 2O 8 60 mg : 4. Urée 60 g : 4. Eau qsp 100 ml Temed 80 mul 2 % Triton : 1. X-100 qsp 20 ml Eau : 1.

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