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348 925 résultats pour « Abdou-Salaye »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2302776_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 30 octobre 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303219_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A C, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 novembre 2023 du préfet du Calvados qui lui refuse la délivrance d'un titre de séjour, l'oblige à quitter le territoire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300825_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Martinez, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Le préfet du Calvados n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400426_20240606

Administratif

6 juin 2024

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sénécal ; - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-3

DTA_2403303_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Macaud, - et les observations de Me Abdou-Saleye, représentant M.

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

69e3196ccdc6046d47a803c0

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

APPELANTES Société [1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Lou VERNEDE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

695ca8a675782d5f06eeb390

Appel

4 janvier 2026

4 janvier 2026

[S] [X] né le 22 Décembre 1998 à [Localité 2] (COMORES) de nationalité Comorienne ayant pour avocat Me Mhadjou DJAMAL ABDOU NASSUR, avocat au barreau de PARIS d'une ordonnance rendue le 03 Janvier

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007925806

Admin. suprême

16 janvier 1998

16 janvier 1998

Abdoul X... ; 2°) de rejeter la demande de M.

Source officielle
TJ

C18-POLE SOCIAL

696ab932cdc6046d479489fa

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

- [R] [J] assesseur collège salarié avec l'assistance lors des débats de Madame M.J.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2206234_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

B A, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2403027_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A B, représenté par Me Abdou-Saleye, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Calvados de statuer

Source officielle
CA

14e Chambre

603337a8ec05fda8692dc869

Appel

25 août 2017

25 août 2017

AEROSPACE Grosse délivrée le : à : - Me Mehdi MEDJATI de la SELARL MERSAOUI-MEDJATI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - CPAM DES BOUCHES DU RHONE - Me Valery ABDOU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d9

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Par lettre reçue au greffe de la cour le 29 octobre 2007, Mr Abdoul A...

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64ba2199354f98d9699d4ea9

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

APPELANTE S.A.S. [5], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Valéry ABDOU de la SELARL ABDOU ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Valérie BETOLAUD DU COLOMBIER, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68ef2c17796eb4b74856285b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

INTIMÉE Mme [L] [T] [D] née le 08 avril 1965, ville non précisée, de nationalité togolaise demeurant : chez Bonaventure Comlan - [Adresse 1] ayant pour avocat en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669f4785b8a2ee2bca84afca

Appel

20 juillet 2024

20 juillet 2024

[H] [M] né le 18 Mars 2003 à [Localité 2], de nationalité guinéenne ayant pour conseil en première instance, Me Mame abdou Diop, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire - Vu l'ordonnance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68806c8abf1211186fbec93d

Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [M] [U] née le 15 janvier 2006 à [Localité 3], de nationalité camerounaise ayant pour avocat choisi en première instance, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66a882127be56405acf7901f

Appel

29 juillet 2024

29 juillet 2024

barreau de Paris INTIMÉE Mme [C] [O] née le 26 novembre 1974 à [Localité 2], de nationalité Gabonaise demeurant : Chez Mme [D] [W] [K], [Adresse 1] ayant pour conseil choisi, Me Mhadjou Djamal Abdou

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008015671

Admin. suprême

9 mars 2001

9 mars 2001

Gamal Abdou X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

65336ad5bb40ec8318f31c1d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Novembre 2021, enregistrée sous le n° 17/00626 ARRÊT DU 19 Octobre 2023 APPELANTE : Société [5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me BARBE, avocat substituant Maître Valéry ABDOU

Source officielle

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