Le 1 er octobre 2006, un article de presse intitulé « Il allait faire exploser sa faculté » fut publié dans le quotidien national Tercüman ainsi que sur le site Internet de celui-ci.

Alain, - Y...

par motifs propres et adoptés, qu'il ressort de l'état des factures impayées figurant au passif de la société qu'il existe huit factures antérieures au 1er janvier 1989, que les factures des sociétés Alloin

substituée à cette fin la société Iliade ; que celle-ci, anticipant sur le consentement de l'éditeur, libre du choix de son diffuseur, a fait publier des communiqués dans la presse, annonçant qu'elle allait

C allait devenir propriétaire ne faisait l'objet d'aucune interdiction d'habiter et qu'il n'était ni insalubre, ni frappé d'arrêté de péril alors que par un arrêté du 12 octobre 1987 le préfet des Hauts-de-Seine

déclaré qu'à la fin de la négociation de ce contrat, alors que l'accord avait été passé, Jean-Jacques B... leur avait demandé de façon impérative de scinder en deux factures le montant du prix ; qu'Alain

financiers, administratifs et techniques, que cela se dégage des nombreux témoignages d'anciens salariés qui ont précisé qu'aucune décision n'était prise sans son accord et qu'il était inconcevable que Alain

X..., désigné pour cette mission par ordonnance du tribunal de commerce le 31 juillet 1992, Alain et consorts Y..., la Compagnie des immeubles de France et des Pays-Bas et ses filiales (le "groupe Y...

que sur autorisation judiciaire, conformément aux dispositions de l'article 48 de cette même ordonnance ; qu'en revanche, les investigations menées sur les plaintes de Mesdames Françoise D..., E..., Alain

Alain Y..., demeurant ..., 7 / de Mme Germaine A..., épouse Bouet, demeurant ..., 8 / de M. Claude Y..., demeurant ... La Blanche Herbe, 9 / de M.

Numéro de rôle général : 2026F335 Numéro de Procédure collective : 2026RJ170 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de redressement judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce

Numéro de rôle général : 2026F384 Numéro de Procédure collective : 2026RJ182 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire A l'audience du Tribunal Mixte de Commerce

social est [Adresse 4]) agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me MARTINS DA SILVA substituant Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT

(déjà mis en examen) et Alain Y... ; que l'action de ces deux dernières personnes a particulièrement été efficace dans la mesure où les renseignements pour combattre le recours ont été obtenus au sein

06 SEPTEMBRE 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/02937 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OUE7 ARRET N° Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 JUIN 2020 TRIBUNAL DE COMMERCE

I..., division industrie, Ouest : Alain J... - Sainte-Luce : Alain J..., Clerguer : JC de B..., Sud : Jean-Claude K..., Beaumont : Jean-Claude K..., Est + Nord : Xavier D..., Dijon : Xavier D... ; que

Alain X..., demeurant ... au Mont-d'Or, 4°/ de l'association Externat Saint-Charles de Serin, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi,

sans régularisation, et, la situation se dégradant, avoir téléphoné pratiquement tous les jours à Louis Y..., lequel venait tous les samedis à l'agence et en présence de son supérieur hiérarchique, Alain