Boulard, Conseiller d'Etat ; - les observations de la SCP Tiffreau, avocat de l'OGEC NOTRE DAME DES VERTUS, - les conclusions de M.

Boulard, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la société Richardet et associés ; 1.

Moyen produit par la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat aux Conseils, pour M. X....

Ricour, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Complexe thalassothérapie A...

conseiller référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Kloda, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 février 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 17 novembre 2025, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 octobre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

de validité dudit permis, qui ont produit leurs effets nonobstant l'intervention de la décision de prorogation de la durée de validité du permis prise par la commune ; - et les observations de Me Boulard

Rémery, conseiller doyen, Mme Labat, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme X..., de la SCP Foussard et Froger, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme W..., de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Profil

Parneix, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme O..., de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de Mme Q... , et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

SELARL BOUFFARD MANDON Me Serge CERA Me Hélène GASCON Aide juridictionnelle RG N : 01/01042 - A R R E T N° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du six Mai deux mille trois, par

délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain SADOT, président Madame Catherine BONNAN-GARÇON, conseillère Madame Patricia LEFEVRE, conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD

  Les requérants   Les dix requérants, tous ressortissants de la Serbie-Monténégro, sont les proches de personnes décédées pendant le conflit au Kosovo dans les bombardements par l’OTAN, le 23

Lors du bombardement, M me Issayeva fut blessée et   ses deux enfants et sa belle-fille furent tués, M me Youssoupova fut blessée et le véhicule de M me Bazayeva fut détruit avec tous les biens de

Schamber, Mme Cavrois, conseillers, Mmes Sabotier, Ala, Prieur-Leterme, conseillers référendaires, Mme Courcol-Bouchard, premier avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme