plaidant : Me Christophe LAVERNE, SCP RAFFIN, avocat au barreau de PARIS, toque : P133 Monsieur [J] [R] né le 20 Mai 1960 à [Localité 9] (45) [Adresse 16] [Localité 12] Représenté par Me Alexandre

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21/01/2026 AUDIENCE DE FOND Dans la procédure introduite par : DEMANDEURS : Monsieur [E] [W] [Adresse 1], [Adresse 2] [Localité 1], Représenté par Maître Alexandra

Nous considérons que dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice et afin de respecter le principe du contradictoire, il convient d'entendre les deux parties à la barre en leurs explications

A la barre, Monsieur [A] [H] et Madame [B] [F] déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre de la société CAP [Localité 1], laquelle accepte ce désistement.

26 SEPTEMBRE 2008 Décision déférée à la Cour : Tribunal de Grande Instance de FORT-DE-FRANCE, décision attaquée en date du 15 octobre 2002, enregistrée sous le no APPELANT : Monsieur Barbe

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 28/07/2025 Président : Monsieur Franck-Valéry BUFFET Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier d'audience : Madame Alexandra

2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 08/09/2025 Président: Monsieur Alain PRINCE Juges: Monsieur Patrick ANSELMO Monsieur Didier TORRELLI Greffier d'audience: Madame Alexandra

renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de l'Association CONSOMMONS MIEUX à l'assignation qu'elle a fait délivrer le 28/02/2025 à la société MARKETPING, reprise oralement à la barre

[B] [V], demeurant [Adresse 2] Parties demanderesses : comparant par Me Alison VOGT Avocat, substituant Me Alexandre VERMYNCK Avocat (R45) ET : Société Civile [U], dont le siège social est [Adresse

présence de : SELARL MJ [V], prise en la personne de Maître [K] [V], mandataire judiciaire COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Président : Monsieur Robert MARTINJuges : Monsieur Alexandre

copropriétaire Décision attaquée : n° 19/11855 rendue par le Tribunal de Grande Instance de PARIS le 28 Mars 2025 Appelant : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 4] représenté par son syndic la société BARRA-NACERI

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [O] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Rémy CERESIANI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [C] [N] épouse [G], demeurant [Adresse 3] représentée

E..., appartenant à la société Post formage industriel du Centre (pièce 3 du dossier de l'appelante) que l'intimée avait indiqué expressément à cette date que la fourniture d'une telle barre ne lui avait

-B... : la contre-enquête» et plus particulièrement celui de Mme Marjorie F... et d'un client de bar de Montigny-lès-V... qui disaient avoir vu ensemble MM.

N° 2017/244 Rôle N° 15/21986 [I] [Y] [D] C/ [V] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Marie ALEXANDRE Me Rébecca SOUSSAN Décision déférée à

DEMANDES DES PARTIES LES AFFRANCHIS, par ses dernières conclusions et déclarations à la barre, demande au tribunal de : Vu l'article 1104 du Code Civil, Vu la jurisprudence versée aux débats, Vu les

Joseph MAGNAN de la SCP MAGNAN PAUL MAGNAN JOSEPH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Représenté par Me Philippe LAVAUD, avocat au barreau de NICE Appelant Mme [G] [W] Représentée par Me Alexandra

A la barre du Tribunal, la société LSB LA SALLE BLANCHE, la société AIR CARE ENGINEERING et Monsieur [I] [U] déclarent se désister de leur instance et de leur action à l'encontre de Monsieur [W] [Q], suite