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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
61627eaa38d18b7ebf63d326
12 septembre 2013
12 septembre 2013
Chambre A ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2013 N°2013/ Rôle N° 12/19696 LYCEE GENERAL ET TECHNOLOGIQUE [1] C/ [N] [W] Grosse délivrée le : à : Me Matthieu
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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21 janvier 2025
21 janvier 2025
RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD, avocat postulant au barreau de BORDEAUX Assistée par Me Robert-François RASTOUL de la SCP R.F.
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2012
28 septembre 2012
Comparant en personne Madame Amélie A... Foyer Hébergement CHRS Charles Dupre ...
Source officielleJAF section 4 cab 4
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1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 12] [Localité 9] (ROYAUME-UNI) Représentée par Maître Madeleine DIÉBOLT, Avocat au Barreau de Paris, #B226 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [J] [O] LE GREFFIER Pauline PAPON, lors des débats Amélie
Source officielleChambre civile Section 1
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
de : Valérie LEBRETON, présidente de chambre Emmanuelle ZAMO, conseillère Saveria DUCOMMUN-RICOUX, conseillère En présence de [P] [E], attachée de justice GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mathieu
Source officielleREFERES GENERAUX
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3 juillet 2024
3 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 6] non-comparante Monsieur [N] [C], demeurant [Adresse 8] représenté par Me Mathilde CHADEYRON, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cc98bd3db21cbdd909e6
11 septembre 2013
11 septembre 2013
Antoine X...et son épouse Mme Mathilde B... aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
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19 septembre 2012
19 septembre 2012
avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 3566/ 2010 du 02/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Jean Mathieu
Source officielleChambre 3-2
631ad8d139cffb4f13674373
8 septembre 2022
8 septembre 2022
[L] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Matthieu BONAMICO Me Alexandra BOISRAME Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON
Source officielleCTX Protection sociale
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3 juillet 2025
3 juillet 2025
[Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Thierry DRAPIER, avocat au barreau de BESANCON *** L’affaire a été débattue le 12 Mai 2025 en audience publique devant le tribunal composé de : Matthieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
67932fea9097fd849ae8ac74
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Février 2024 Date de saisine : 05 Mars 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes en matière
Source officielleJ.E.X
6865776072b7e1b6bf1d67c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[B] [N] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Lucie GOMES, avocat au barreau de SENLIS, Me Mathieu BOMBARD, avocat au barreau de LYON Mme [T] [Y] épouse [N] [Adresse 3] [Localité 5] représentée
Source officielle7ème Ch Prud'homale
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26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le 1er janvier 2013, les sociétés Créavia et Amélis ont fondé le groupe Evolution; M.
Source officielle1ère Chambre
69d81764cdc6046d47b16194
9 avril 2026
9 avril 2026
avril deux mil vingt six COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 19 février 2026 devant Prune HELFTER-NOAH, Vice-Présidente statuant en juge unique, assistée de Amélie
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92886
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de PARIS RG no 14/ 02206 APPELANTE SARL SERIS EUROPE SECURITE INDUSTRIE ILE DE FRANCE 26 rue de l'Ile de France 44600 SAINT NAZAIRE représentée par Me Mathieu
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
60351ae7bc5eae4638fb1ed1
17 juin 2016
17 juin 2016
GRENIER, avocat au barreau de DIJON, substitué par Me Mathieu GRENIER, avocat au barreau de DIJON Madame [Q] [G] épouse [E] Née le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 2] (MAROC) [Adresse 2] [Adresse
Source officielle3ème Chambre Commerciale
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5 juillet 2022
5 juillet 2022
Mandataire Judiciaire de la société LE TREMPLIN nommée en cette qualité suivant Jugement du Tribunal de commerce de RENNES en date du 6 novembre 2019 [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu
Source officielleJAF section 2 cab 5
6626ab021329eb3db7c27b06
22 avril 2024
22 avril 2024
La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Madame Charlotte PERROT, greffière, présente lors du délibéré.
Source officielleChambre 1-2
63d3797cd1bc2605de4b4640
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Rôle N° RG 21/17458 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQ2B [E] [S] C/ [F] [D] [K] [I] épouse [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maxime PLANTARD Me Mathieu
Source officielleJAF section 3 cab 5
68e0153874e929a9d8fa31c6
3 octobre 2025
3 octobre 2025
cas de litige, à saisir le juge aux affaires familiales par assignation en partage ; DÉBOUTE Madame [K] [C] de sa demande de prestation compensatoire ; DÉBOUTE Madame [K] [C] de ses demandes plus amples
Source officiellePage 13 sur 320