une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01180 Nous, Virginie BARRAUD, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 avril 2004), que la société Bouygues bâtiment Ile-de-France (la société Bouygues) a assigné en référé les sociétés AAMC et Alex

Amar X... ; 2°) de rejeter la demande d'annulation de cet arrêté que M.

Amar Y et fixant l'Algérie comme pays de destination ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

) alias [Z] [I] né le 15 Septembre 20024 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

I Sur la responsabilité liée à la garde du cheval Alias. 10.

d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a prononcé son expulsion du territoire français ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le ministre de l'intérieur a fixé l'Algérie

ATTENDU, D'UNE PART, QUE LE JUGEMENT ENONCE QUE LE TRIBUNAL ADMET, EN L'ABSENCE DE TOUT TEMOIN, MAIS EU EGARD AUX PRESOMPTIONS GRAVES, PRECISES ET CONCORDANTES, QUE LA VEDETTE DE CHATEL A ROMPU SES AMARRES

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1989 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de Mme Amar X..., demeurant Darguina, Daïra de Kherrata, à Wilaya de Bédjaïa

Ammar A, demeurant ... ; M.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Madame Christelle AMICE, Greffier.

Amar Y..., Maouche Y... et Ahmed Y..., demeurant chez X...

’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 15 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01321 Nous, Stéphane LEGER, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Amir

une mesure de rétention administrative Ordonnance du 10 Juillet 2024 Dossier N° RG 24/01253 Nous, Catherine MORIN, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Amir

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RENCONTRE AMITIE RADIO GAZELLE, dont le siège social est situé 15 Allées Léon

LES INDEMNITES JOURNALIERES DE L'ASSURANCE MALADIE DU 19 FEVRIER AU 4 MARS 1960, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE DECLARE QU'EN RAISON DE LA PERSISTANCE VRAISEMBLABLE D'ALGIES, LA PREUVE D'UNE REPRISE

Chérif X..., demeurant ..., Ben Amar Bendada à Souk Ahras (Algérie) ; M.

Enfin, s'il s'est prévalu à l'audience de sa vie commune avec sa petite amie et de la circonstance que cette dernière serait enceinte de sept mois, il n'a produit aucune pièce à l'appui de ses affirmations