Marc Heinis, président de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : Sur la régularité du jugement : 1.

X... lui-même, associé des deux SCI, à payer à l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH) diverses sommes que celles-là lui devaient, l'arrêt retient qu'avant d'obtenir les états exécutoires

APPELANT Monsieur [I] [L] né le 03 Juillet 1987 à [Localité 6] (Val de Marne), demeurant [Adresse 4] - Actuellement au centre hospitalier de [Localité 7] Pasteur - [Localité 1] Comparant en personne

Par actes des 14 janvier 2022 et 11 mars 2022, la société Mami lui a fait signifier la déclaration d'appel et ses conclusions d'appelant à personne morale.

Par courrier du 8 avril 2021, la maire de Paris a rejeté leur demande indemnitaire. Mme et M.

Les parties ont été avisées et convoquées à une audience du 13 mai 2025.

Madame Maria Y... a fait appel de ce jugement par déclaration remise au Greffe le 25 mars 2009.

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par mise

Marc BAILLY,Président de chambre, M.Vincent BRAUD, Président Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : - CONTRADICTOIRE - par

Paul Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (1re chambre A), au profit de Mlle Ana-Maria X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ;

transcription du dispositif du présent jugement sur les registres de l'état civil déposées au Service Central de l'Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 10] et la mention en marge

X..., assuré social domicilié à Condé-sur-Vesgre, a conduit ses enfants Anaïs et Jérémie, âgés de six ans, au cabinet d'un masseur-kinésithérapeute de Plaisir du 6 septembre 2000 au 25 octobre 2000 ; que

B... tendant à la suspension de l’arrêté du maire de Clermont-l’Hérault en date du 13 mars 2026 ne peuvent, par suite et sans qu’il soit besoin de statuer sur la condition d’urgence, qu’être rejetées comme

Vu la signification dudit jugement le 04 mars 2025 et le certificat de non appel délivré le 21 mars 2025 ; Vu les conclusions du créancier poursuivant, notifiées par le réseau privé virtuel des avocats

Protocole N o a la Convention, qui a transféré à la Cour la compétence pour examiner la requête, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   : EN FAIT Les requérantes, M mes Maria Ana Lăzărescu

Pour ce qui est du médecin général, celui-ci conclut à l’absence d’existence d’ecchymose ou d’hématome ou de fissure dues à la force dans la région anale de la requérante.

LEMAIRE, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 15 MAI 2024 AUDIENCE DE DÉPÔT : à l’audience de dépôt du 17 juin 2024, hors la présence du public JUGEMENT : CONTRADICTOIRE en premier ressort, prononcé

payer à la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 N° 2013/ Rôle N° 11/11636 [D] [J] C/ [I] [H] [L] [H] SCI SAINT JEAN L'EGLISE SA AXA FRANCE

au Premier ministre, l'entrée en vigueur de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie, de la loi n° 99-210 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie et du décret