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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2203844_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
C D représenté par Me Alix-Anne Bovis, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R.532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise au contradictoire du Centre hospitalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02535_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
son état de santé nécessite l'aide d'une tierce personne à hauteur de 2,5 heures par semaine et sur la base d'un tarif horaire de 13 euros jusqu'en 2017, de 14 euros de 2018 à 2020, de 15 euros pour l'année
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02736_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 7 et 8 octobre 2021, l'ONIAM, représenté par Me Fitoussi, conclut au rejet de la requête.
Source officielleJuge des référés
DCA_25MA03440_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
complément d’expertise médicale afin d’évaluer les préjudices susceptibles d’avoir été subis par Mme I... et par son fils, à la suite de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia au cours de l’année
Source officielle7ème chambre
DTA_2305607_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la réduction du montant de l'indemnisation à verser aux consorts C et
Source officielle7ème chambre
DTA_2303642_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la réduction du montant de l'indemnisation à verser aux consorts C et
Source officielle1ère Chambre Cab3
65bc61ca4fb290a346074138
1 février 2024
1 février 2024
En application de l’article 1343-2 du code civil, ces intérêts produiront eux-mêmes des intérêts au taux légal dès lors qu’ils seront dus pour au moins une année entière.
Source officielle19eme contentieux médical
686c113edd7001754d61bdba
7 juillet 2025
7 juillet 2025
ACCIDENTS MÉDICAUX, DES AFFECTIONS IATROGÈNES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 9] Expéditions exécutoires délivrées le : Représenté par la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10889
4 novembre 2020
4 novembre 2020
Sur le rapport de Mme Le Lay, conseiller, les observations écrites de la SCP Gouz-Fitoussi, avocat de la société Arcs Fidusero, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme O..., après débats
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01396_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 2 juin 2023, 5 décembre 2023 et 18 janvier 2024, l'ONIAM, représenté par la SELARL De La Grange et Fitoussi, agissant par
Source officielle7ème chambre
DTA_2408272_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
, enregistré le 1er avril 2025, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la Selarl De Le Grange et Fitoussi
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616307f35a67331bacec3bee
13 octobre 2011
13 octobre 2011
SAS AGENCE NETTER venant aux droits de la SOCIETE FRANCO AFRICAINE DE NEGOCE ayant son siège : [Adresse 2] représentée par Me Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de Me Ornella FITOUSSI
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL02894_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
21TL02894, et un mémoire en réplique, enregistré le 16 novembre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales, représenté par Me Fitoussi
Source officielle7ème chambre
DTA_2400038_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 décembre 2024, l’ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi avocats, conclut à la diminution de l’indemnisation concernant le déficit fonctionnel
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b2b452fd6229a4e58a3eec
21 décembre 2023
21 décembre 2023
[G] [W] [E] (la SELARL ESTEVE-RUA) - L’ONIAM ( SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publique du 19 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats
Source officielleChambre Commerciale
644a129c656d26d0f8b57f62
26 avril 2023
26 avril 2023
INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM) Etablissement Public [Adresse 10] [Localité 4] Représentants : la SELARL LEXAVOUE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI
Source officielle1ère chambre
64cc952e0fec5dd96933f9ad
3 août 2023
3 août 2023
FITOUSSI de la SELARL DE LA GRANGE ET FITOUSSI AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS CPAM [Adresse 3] [Localité 4] Assignée à personne le 04 Mars 2022 Sans avocat constitué ARRÊT :
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00167_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Une lésion méniscale latérale à type d’anse de seau a été diagnostiquée au vu des résultats de l’imagerie par résonance magnétique du 11 octobre 2016.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503340_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, l'ONIAM, représenté par la SELARL de la Grange et Fitoussi, conclut à ce que le montant de la provision soit limité à 282 668,05 euros et au rejet
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officiellePage 13 sur 23