[C] [J]; - JUGER que les sommes allouées à M.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

- juger l'absence de tout agissement constitutif de harcèlement moral à l'encontre de Mme [U] [I]. 2) vu les éléments versés aux débats et notamment les conclusions des enquêtes diligentées par la

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.

1] 1975, a été victime le 26 janvier 2012 à [Localité 11], d’un accident de la circulation en chutant sur la voie publique en raison de la présence de boue sur la chaussée alors qu’il circulait au guidon

Il a calculé le revenu net mensuel de référence de 1849 euros, d'après l'avis d'impôt sur les revenus de l'année 2014.

Le 16 octobre 2016, alors qu'il circulait au guidon de son scooter assuré auprès de la MATMUT, M.

Localité 4], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Marc PROVENZANI, avocat au barreau de GRASSE SAS CLINIQUE DE L'ESPERANCE dont le siège social est : [Adresse 2] représentée par Me Anne

QUANTUM IMMO, avocat au barreau de PARIS, toque : L158 INTIMÉES Madame [F] [O] veuve [E] née le 09 août 1952 à [Localité 11] (Maroc), [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Blaise GUICHON

par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Me Pierre DEPREZ et Me Philippe BONNETde la SCP DEPREZ GUIGNOT

Assistée de Maître Anne-Sophie PATTYN, avocat au barreau de PARIS, toque : R 087.

LES BELLES ANNEES S.A. SCNF GARES & CONNEXIONS S.A.S. MENARD Société ECB BARBERA S.A.S. OTEIS S.A.R.L. ETUDES COORDINATION BARBERA MC S.A.S.

Souffrances endurées ante consolidation : 20 000 € . Préjudice esthétique : 4 000 € . Déficit fonctionnel permanent : 83 430 € - débouter M.

FAITS ET PROCÉDURE Le 14 octobre 2013, sur le boulevard périphérique extérieur parisien, alors qu'il circulait au guidon de son scooter, M.

usage pendant cinq ans est limitée aux seuls produits et services pour lesquels l'usage en a été toléré ; qu'en déclarant irrecevables, comme forcloses, les demandes de la Ville de Paris tendant à voir juger

siège [Adresse 13] [Adresse 13] [Localité 3] défaillante FAITS ET PROCEDURE Le 12 juillet 2013, Monsieur [A] [N], alors âgé de 24 ans, a été victime d’un accident alors qu’il circulait au guidon

Il y a lieu, afin de tenir compte des congés payés et des jours fériés prévus par l'article L. 3133-1 du code du travail de calculer l'indemnisation sur la base d'une année de 412 jours, ainsi que sur

FAITS ET PROCÉDURE Le 7 juin 2016 à [Localité 9], alors qu'il circulait au guidon de sa motocyclette, M.

[N], qui circulait au guidon de sa motocyclette en sens inverse à grande vitesse, l’a percutée et a volé par-dessus.

. & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES Représentant : Me Blaise GUICHON de la SELEURL HORES AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS S.A.S.