Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Martine ROY-ZENATI, Première Présidente de chambre Mme Christina DIAS DA SILVA, Conseillère Mme Sophie

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Au cours de ce délibéré, Madame Johanne PERRIER, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Présidente de chambre, de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et d'elle même.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 novembre 2024 en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule Menu, présidente, Madame Sophie Lésineau, conseillère, Madame

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

au greffe conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.Denis ARDISSON, Président de chambre, Mme Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, conseillère Mme Marion PRIMEVERT

Madame Anne-Sophie WILLM, conseiller. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

assurance-vie de renvoyer aux dispositions de son testament pour que puisse être comprise son intention de gratifier ses héritiers tels que désignés dans celui-ci.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

    Les requérants sont représentés devant la Cour par M e Ann de Kerpel, avocate à Meise.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Avril 2019, en audience publique, devant la cour composée de : Madame Marie-Christine

courant n°[XXXXXXXXXX02], avec intérêts de droit à compter du 7 juin 2017, date de la mise en demeure, - Ordonner la capitalisation des intérêts échus depuis une année conformément aux dispositions

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Isabelle LEROY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme

-que depuis l'année 2005, 18 salariés ont été contraints soit à la démission, soit à des licenciements, soit à des mouvements de poste compte tenu de l'attitude de la direction à l'endroit du personnel

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 06 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain VERLEENE, Président Madame Sophie PORTIER, Conseillère Monsieur Gilles

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller Madame Sophie

SE, dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en son établissement secondaire [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Stéphanie ROTH, avocat au barreau de COLMAR Avocat plaidant : Me Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Présidente, Madame Marie-Andrée BAUMANN, Conseiller, Madame Delphine BONNET, Conseiller

des articles 778, 779 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience en chambre du conseil du 16 mars 2022 devant la cour composée de : Président :Madame Sophie PIEDAGNEL