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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbc
18 juillet 2024
DU 18 JUILLET 2024 N°2024/ RG 23/01502 N° Portalis DBVB-V-B7H-BKWD5 [9] C/ [10] Copie exécutoire délivrée le 18 Juillet 2024 à : - [9] -Me Anne-sophie
Cour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89348
22 mars 2007
C/ Sophie Y... mandataire liquidateur de l'ASSOCIATION ACLEF CGEA - AGS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par
6253c9fabd3db21cbdd89b43
12 octobre 2007
* * * * * FAITS ET PROCÉDURE : À compter du 2 octobre 2000, par contrat à durée indéterminée, Mme Sophie X... a été engagée par la S.A.
6253cd74bd3db21cbdd9368f
3 novembre 2016
No 16/01178 AFFAIRE : Anne-Sophie X... épouse Y... C/ Me Yannick Z... pris en sa qualité de liquidateur de la Société EUROPE PAVAGE ...
JAF Cabinet 2
67f811f6cf40727a0043d6f8
9 avril 2025
le bureau d'aide juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [I] [B] né le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 19] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 14] Représenté par Me Anne-sophie
1ère Ch. procédure écrite
69753e65cdc6046d479a7a4b
12 janvier 2026
Le présent jugement a été signé par Anne-Sophie VILQUIN, Vice-Présidente, et Léonie TAMET, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe du jugement.
Chambre Sociale
62db90051d0e74effb5c0957
21 juillet 2022
dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, les parties ou leurs conseils ne s'y étant pas opposés, l'affaire a été débattue le 10 Mai 2022, en audience publique, devant : Madame Anne-Sophie
1ère Chambre
662b43affe254500083147b6
25 avril 2024
En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés devant Mme Anne-Sophie
CHAMBRE 8 SECTION 1
680b1a6d2364a383b7747602
24 avril 2025
Eric Laforce, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistés de Me Stéphanie Cohen, avocat au barreau de Paris avocat plaidant MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Yves Benhamou GREFFIER : Anne-Sophie
Service des référés
67f80d38cf40727a0043ba0f
10 avril 2025
COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier.
Ch civ. 1-4 copropriété
6905d31c18ad6c6cb289458b
21 octobre 2025
CAPO-CHICHI, Greffière, ******************************************************************************** DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [M] [P] [Adresse 7] [Localité 3] (Suisse) Représentant : Me Anne-Sophie
Chambre Sécurité Sociale
62f34a3d82b27805d4d3c103
26 juillet 2022
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-laure DENIZE [8] EXPÉDITION à : SAS [10] MINISTRE [Localité 7] DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal
6620b8ccbd6a8f00086aba65
16 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Anne-Sophie DISPANS [5] EXPÉDITION à : SOCIÉTÉ [7] Pôle social du Tribunal judiciairede TOURS ARRÊT DU
CCC
69ab969bcdc6046d47ca6705
7 janvier 2026
.: MONSIEUR LE COMPTABLE DU CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DU SERVICE IMPOTS DES ENTREPRISES COEUR D'HERAULT [Adresse 1] Me Anne-Sophie TURMEL, Avocat [Adresse 2] * C/ M.
Pôle 6 - Chambre 5
62624877b1a50c277d4c5ca0
21 avril 2022
D'ATTELAGE [Adresse 1] [Localité 6] Représenté par Me Etienne BATAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0320 INTIMÉES Madame [L] [Y] [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Anne-sophie
6789f89b482fcecad732fe75
16 janvier 2025
GREFFIER LORS DES DÉBATS : Anne-Sophie Joly COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Yves Benhamou, président de chambre Samuel Vitse, président de chambre Catherine Ménegaire, conseiller ARRÊT
67eed2c0b848dd6814c5e7ab
3 avril 2025
Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 avril 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, assisté de Anne-Sophie
67eed2b2b848dd6814c5e5ae
Chambre des Rétentions
686dfb1b002316e0ca848fe2
8 juillet 2025
De plus, les mentions des procès-verbaux de police font foi et établissent qu'il a pu en relire le contenu, en présence des policiers.
6789fc4611ec33b4fa0f179c
2025 N°2025/024 Rôle N° RG 23/10780 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLYV2 [L] [D] C/ [7] Copie exécutoire délivrée le :16.01.2025 à : Me Anne-sophie
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