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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
L'année civile de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement prévue à l'article R. 351-4.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03312_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02042_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner le lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble, à lui verser les sommes de 17 634,52 euros, 30 000
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02043_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B un préjudice direct et certain, susceptibles d'engager, à son égard, la responsabilité du lycée polyvalent Vaucanson de Grenoble, établissement support du Greta de Grenoble.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320273_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
et que les niveaux de langues LV1, LV2 et LV3 ayant été supprimés au lycée, l'enseignement en LVC correspond au même volume horaire que l'enseignement en LVB.
Source officielleMSS 2ème chambre M. ALBOUY
DTA_2103798_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Aux termes de l'article 17-7 du décret du 24 janvier 1990 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel agricole : " Le professeur de lycée professionnel agricole bénéficie de trois
Source officielleciv2
613721c5cd580146773f7187
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Daniel ZH..., demeurant à Lys-les-Lannoy (Nord), 46, rue des Ecoles, 22°/ de M. Renato ZO..., demeurant à FachesThumesnil (Nord), ..., 23°/ de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203021_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le requérant, entré en France en août 2015 à l'âge de 16 ans, a été inscrit pour l'année 2015/2016 en externe libre au lycée Silvia Monfort dans une formation " action
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309911_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
C A, représenté par Me Alimi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, au lycée Fénelon de respecter la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303360_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A la date des faits en litige, elle était affectée au lycée Louis Armand de Mulhouse en qualité de responsable d’équipe proximité.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd9119d
18 février 2014
18 février 2014
jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301004_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
C... a été affecté respectivement au lycée Sarda Garriga, au lycée Paul Moreau et au lycée Geoffroy sans que lui soient confié un nombre suffisant d’heures d’enseignement, il ressort des pièces du dossier
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205414_20250211
11 février 2025
11 février 2025
fautive lui a causé un préjudice moral, des préjudices financiers ainsi qu'un préjudice d'agrément.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2210845_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
F B, est professeur agréé d'anglais en poste au Lycée Buffon, à Paris 15ème, depuis le 1er septembre 2016. Au cours de l'année 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd90186
22 janvier 2013
22 janvier 2013
X...le 23 avril 2011 et au lycée David d'Angers le 21 avril précédent.
Source officielle8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008208756
10 octobre 2003
10 octobre 2003
) ; Considérant qu'à la suite de la décision en date du 9 juillet 2002 du proviseur du lycée international de Valbonne de ne pas signer, pour l'année scolaire 2002-2003, la convention qui, liant ce lycée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2402828_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Gabriel Péri l'a suspendu d'activités et lui a interdit l'accès à l'établissement ; 2°) d'enjoindre à la proviseure du lycée Gabriel Péri de le réintégrer et de lui permettre d'accéder à l'établissement
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd911a6
18 février 2014
18 février 2014
jour de son licenciement au jour du présent arrêt dans la limite de deux mois d'indemnités de chômage ; Condamne le Lycée Polyvalent Le Mans Sud aux dépens d'appel.
Source officielleRéférés Cabinet 2
6a0e08e6cdc6046d475a582b
20 mai 2026
20 mai 2026
à la SARL LIBRAIRIE PAPETERIE DU LYCEE à titre provisionnel : .
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002364_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
les Eucalyptus à lui verser une provision de 50 000 euros au titre du préjudice moral et corporel ; 6°) de condamner le lycée les Eucalyptus à rétablir son plein traitement à compter du 7 août 2019
Source officiellePage 13 sur 151