s'agit de Mme Cécile FF..., Madame Maryline EE..., Madame Valérie DD..., Madame Véronique CC..., Madame Marie-Frédérique BB..., Madame Isabelle HH..., Madame Armelle ZZ..., Madame Stéphanie YY..., Madame Anne-Sophie

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux dernières conclusions des parties pour un exposé complet de leurs moyens.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026 par mise à disposition au greffe.

le 12 Mai 2015 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 13/03783 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Pierre SALMON Me Sophie

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Sophie LEONARDI, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

[J]. 1) Sur les pailles et engrais L'article 1778 du code civil dispose que « Le fermier sortant doit aussi laisser les pailles et engrais de l'année, s'il les a reçus lors de son entrée en jouissance

lors des débats et du délibéré du 26 septembre 2024, de Monsieur André DIETZ, Président de chambre, de Madame Françoise BATTUT, Juge, et de Monsieur Roland GIBERT, Juge, Assistés aux débats de Madame Sophie

Le jugement sera dès lors confirmé en toutes ses dispositions.

CHAPPERT, Conseiller Mme BOURGOUIN, Conseillère Greffière lors des débats : Mme TAILLEBOIS ARRET : contradictoire Prononcé publiquement le 26 mai 2026 par mise à disposition de l'arrêt au

DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 MARS 2013 --- = = = oOo = = =--- Le QUATORZE MARS DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Franck BURRI de la SELARL FRB AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Me Sophie

la cour : Jugement rendu le 03 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2020F00573 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Anne-Sophie

.-59100 ROUBAIX représenté par Me Anne-Sophie BASTIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Djamila Y...épouse X...

d'une décision rendue le 4 juillet 2023 par le Tribunal judiciaire du Puy en Velay RG 22/00027 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie

Représentant : Me Christine HILLIG POUDEVIGNE de la SELARL MOISAND BOUTIN & ASSOCIÉS, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0036, substituée par Me Sophie LEMAITRE, avocat au barreau de PARIS

La fin de l'année 2014 devait être consacrée à cette phase de lancement.

- signé par Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre et par Victoria RENARD, Greffière, présente lors de la mise à disposition. *** La Sci du [Adresse 1] (la Sci) qui a pour objet l'acquisition

PORTIER, présidente François REYGROBELLET, conseiller Sophie-Hélène CHÂTEAU, conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie PORTIER.

- signé par Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère pour la présidente empêchée, et par Yvonne TRINCA, greffier présent lors de la mise à disposition.

Par ailleurs au cours de l'année 2014 sur l'initiative de chacune des parties, a été prévue par M. [B] [T] et M.