Totale numéro 2022/004544 du 29/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8] Comparant assisté par Maître Guillaume ANCELET, Avocat au Barreau de Paris, #P0501 DÉFENDERESSE

Retenu au centre de rétention : Mesnil Amelot 2 assisté de Me Marie-Nayeli Magraner, avocat choisi au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Bruno Elie du cabinet Ancelet

interprète en hindi tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ancelet

Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2025, Mme B..., représentée par Me Antelme, déclare se désister de sa demande d’exécution de l’arrêt n° 21BX02509. Vu les autres pièces du dossier.

2e passage : reste qu'un récent rapport des Nations unies donne corps à la rumeur : affecté à la protection rapprochée de la première des ivoiriennes, le capitaine Anselme Y...

. ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'acte de vente du 18 janvier 1997 est intervenu entre monsieur Anselme Y... et l'Association des amis d'André Z... représentée par monsieur B..., président et par Monsieur

" Animation de site multimédia ", réalisées au bénéfice, respectivement, des sociétés Attal, Aulnay construction rénovation, Kessly, Kikar, Suissa Maurice, Maroquinerie Céleste, MGSI, Sadaka, Blanc Anselme

CONSTRUCTION METALLIQUE OCEAN INDIEN (CMOI) [Adresse 6] [Localité 5] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION S.A

KAHOUANNE [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Didier ANTELME de la SCP CANALE-GAUTHIER-ANTELME-BENTOLILA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMES PARTIE(S) INTERVENANTE

en date du 24 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 30 MAI 2006 rg no 05/955 APPELANT : Monsieur Jean-Pierre X... ... 97425 LES AVIRONS Représentant : la SCP CANALE GAUTHIER ANTELME

LE PREFET DU NORD Représenté par Me ANCELET DEFENDEUR : M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent représenté, par Me Alexandrine MATONDO, avocat au barreau de Lille, substituant Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris INTIMÉ M.

LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Maître Guillaume Ancelet, avocat au barreau de Paris, présent au centre de rétention administrative de [1] PARTIE JOINTE M. le

DEMANDERESSE Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4], représenté par son syndic le cabinet PAUTRAT [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître Guillaume ANCELET de la SCP Société Civile Professionnelle

LE PREFET DU NORD ; Vu l'appel interjeté par Maître Guillaume ANCELET, avocat au barreau de Paris venant au soutien des intérêts de M.

Représentant : Me Mickaël NATIVEL, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME : Monsieur Jean-Jacques X... ... 97400 SAINT-DENIS Représentant : Me Didier ANTELME

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, la société Prefabeton, représentée par Me Antelme, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomérations du

procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Bruno Elie du cabinet Ancelet

Composition du tribunal lors de l'audience du 28 janvier 2025 Président: Monsieur Romain FOURNIER Juges : Monsieur Pierre-Yves RIFFAULT Monsieur Patrick ANSELMO Greffier : Madame Marine DESSAUX Ministère