La société [A] a eu recours à ARPO INTERIM pour la mise à disposition d'ouvriers et manœuvres sur ses chantiers.

pas été effectués conformément aux prescriptions du permis de construire, que, dans un espace boisé classé, des aires de stockages avaient été édifiées, un revêtement de sol avait été posé, et des arbres

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 11 octobre 2000), que la SCI Campus d'Armor

Bernard Y..., mandataire judiciaire, domicilié ..., agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme d'exploitation Armor-SAE X..., en cassation d'un

sont abattus ; qu'il relève que si la société SIO est une société d'exploitation forestière, dont les parts ont été estimées principalement au regard de la valeur des arbres qu'elle détenait, il ne s'en

contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, énoncer d'une part que la cause de l'avarie du moteur babord résultait "d'une usure très ancienne du pignon "hélicoïdal monté sur l'arbre

M. et Mme Robert Z..., "Bel Air", le Dresny, 44630 Plesse, 3°/ de la compagnie d'assurances Gan Incendie Accidents, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor

présence des conclusions, tant de la société Sanguinet et de son assureur que de la victime, déclarant qu'au cours d'une manoeuvre, alors que deux billes accrochées ensemble s'étaient coincées contre un arbre

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 21 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental des Côtes-d'Armor

En l’absence de la PREFECTURE DES CÔTES D’ARMOR, dûment convoquée. En présence de Monsieur [Z] [F], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste de la Cour d’appel d’[Localité 1].

de 10.455,59 euros sollicitée par AG2R AGIRC ARRCO, avec intérêts au taux légal à compter du 8 novembre 2022

, ARBC, ARBM, Holding Valsoptique ainsi qu'à M.

Il résulte d'ailleurs des pièces de l'enquête pénale qu'au moment du démarrage des opérations de déboisement, des consignes avaient été données par la société Arcos, d'abattre les arbres marqués comme

Sur le moyen unique pris en sa quatrième branche ; Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que Mme X... a été condamnée sous astreinte à abattre un arbre

A..., l'arrêt retient que si l'acquéreur de la parcelle ne pouvait pas savoir que les arbres avaient été déjà vendus, il ne justifie d'aucune diligence en vue de s'assurer que le terrain était libre de

régime de l'hospitalisation, de s'abstenir de rentrer en relation avec Katell Y... et sa famille, d'indemniser la victime et de s'abstenir de paraître dans les départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes d'Armor

; que Pascal Y... a confirmé n'avoir donné aucune indication écrite ou verbale pour fixer le montant de ces factures à 1 363 900 francs ; que ce point est confirmé par deux employés de la société Arba

, alors, selon le moyen : 1 / que les jugements de relaxe rendus par la juridiction pénale ont l'autorité absolue de la chose jugée ; qu'en imputant à la faute aux époux Y... des détériorations d'arbres