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259 résultats pour « Arnaud FASQUELLE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

6036e8e3ca465f8640fad360

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Arnaud

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128

Cassation

26 novembre 2014

26 novembre 2014

Y... à la date du 30 août 2002 : " j'ai bien noté que tu interdisais à Arnaud E... de participer à des réunions concernant Global Alpha ".

Source officielle
CA

2ème Chambre

68300ad793ab4231dd3e52d9

Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

barreau de PARIS Intimée Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

Armand C... (directeur des services généraux d'Acrelec ) ; - M. David D... (direction IT d'Acrelec) ; - M. Thibaud E... (head of Innovation à Acrelec) ; - M. Benoit F...

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

68a61d4c1abbd5bba7d96221

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

- 76100 ROUEN représentée par la SELARL DAMC, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 Et plaidant par Maître ABSIRE LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958896f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ, avocat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588971

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 8] [Localité 105] N°SIRET : 775.577.018 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588975

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 17] [Localité 109] N°SIRET : 775.577.018 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588979

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 9] [Localité 101] N°SIRET : 775.577.018 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf000958897b

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ, avocat

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6960bc82cdc6046d47b90677

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline ARNOUD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93fc5

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI , avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - No du dossier 23583 et par Me Isabelle ARMAND , avocat plaidant au barreau de PARIS LE PROCUREUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588961

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 35] [Localité 130] N° SIRET : 775 57 7 0 18 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Arnaud

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6629f36bdc6faf0009588977

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 10] [Adresse 10] N°SIRET : 775.577.018 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

64ae4aeba1775905dba3bb78

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bénédicte NOËL de la SCP ARMAND-CHAT

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca6a6f6e343654a0d12687

Appel

22 octobre 2020

22 octobre 2020

- signé par Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et par Armand KAZA, Greffier présent lors du prononcé. ***** La société Groupe Wagram Investissement dite GWI et la société Sauna bains du Louvre

Source officielle
CA

13e chambre

60325aacccfbd98ff53c7dbd

Appel

20 février 2018

20 février 2018

Localité 1] (20350) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 2161343 et par Me Isabelle ARMAND

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 14] [Localité 16] Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC au TJ de PERPIGNAN délivrée le : Représentée par ALTANA Selarl agissant par Maître Armand

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_1900339_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

de distinguer les documents élaborés au cours de la médiation qui font état de la position du médiateur ou des parties et qui doivent rester confidentielles, des autres informations techniques ou factuelles

Source officielle

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