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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 5
6036e8e3ca465f8640fad360
2 juillet 2015
Localité 4] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Jean-Philippe AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Arnaud
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO02128
26 novembre 2014
Y... à la date du 30 août 2002 : " j'ai bien noté que tu interdisais à Arnaud E... de participer à des réunions concernant Global Alpha ".
2ème Chambre
68300ad793ab4231dd3e52d9
22 mai 2025
barreau de PARIS Intimée Mme [O] [C] née le [Date naissance 2] 1965 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Jennifer BOULEVARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY et Me Arnaud
Pôle 1 - Chambre 2
5fdc1a8c92b1f83eab2de0a7
20 décembre 2018
Armand C... (directeur des services généraux d'Acrelec ) ; - M. David D... (direction IT d'Acrelec) ; - M. Thibaud E... (head of Innovation à Acrelec) ; - M. Benoit F...
PAC - Contentieux
68a61d4c1abbd5bba7d96221
1 juillet 2025
- 76100 ROUEN représentée par la SELARL DAMC, avocats plaidant au barreau de ROUEN, vestiaire : 26 Et plaidant par Maître ABSIRE LA CPAM DU LOIR ET CHER, dont le siège social est sis 6 rue Louis Armand
Pôle 5 - Chambre 6
6629f36bdc6faf000958896f
24 avril 2024
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ, avocat
6629f36bdc6faf0009588971
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 8] [Localité 105] N°SIRET : 775.577.018 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud
6629f36bdc6faf0009588975
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 17] [Localité 109] N°SIRET : 775.577.018 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me
6629f36bdc6faf0009588979
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 9] [Localité 101] N°SIRET : 775.577.018 Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me
6629f36bdc6faf000958897b
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 7] [Adresse 7] Représentée par Me Arnaud GUYONNET de la SCP SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe BOUCHEZ, avocat
7ème Ch Prud'homale
6960bc82cdc6046d47b90677
8 janvier 2026
qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Céline ARNOUD
Cour d'Appel
6253cda5bd3db21cbdd93fc5
20 février 2018
Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI , avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - No du dossier 23583 et par Me Isabelle ARMAND , avocat plaidant au barreau de PARIS LE PROCUREUR
6629f36bdc6faf0009588961
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 35] [Localité 130] N° SIRET : 775 57 7 0 18 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège Représentée par Me Arnaud
6629f36bdc6faf0009588977
CREDIT MUTUEL ARKEA [Adresse 10] [Adresse 10] N°SIRET : 775.577.018 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Arnaud GUYONNET de
Chambre Commerciale
64ae4aeba1775905dba3bb78
6 juillet 2023
audit siège, [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Bénédicte NOËL de la SCP ARMAND-CHAT
Pôle 2 - Chambre 2
5fca6a6f6e343654a0d12687
22 octobre 2020
- signé par Cathy CESARO-PAUTROT, Présidente et par Armand KAZA, Greffier présent lors du prononcé. ***** La société Groupe Wagram Investissement dite GWI et la société Sauna bains du Louvre
13e chambre
60325aacccfbd98ff53c7dbd
Localité 1] (20350) de nationalité Française [Adresse 3] Représenté(e) par Me Mélina PEDROLETTI, avocat Postulant au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 2161343 et par Me Isabelle ARMAND
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 14] [Localité 16] Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC au TJ de PERPIGNAN délivrée le : Représentée par ALTANA Selarl agissant par Maître Armand
1ère chambre
DTA_1900339_20250228
28 février 2025
de distinguer les documents élaborés au cours de la médiation qui font état de la position du médiateur ou des parties et qui doivent rester confidentielles, des autres informations techniques ou factuelles
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