700 du code de procédure civile.

*en tout état de cause, - de débouter les époux [Y] de leur demande fondée sur l’article 700 du CPC et au titre des dépens, - de condamner les époux [Y] au paiement des entiers dépens de l’instance.

700 du CPC, - A défaut, ramener à de plus justes proportions toute demande au titre de l'article 700 du CPC.

BENETREAU en application de l'article 699 du CPC.

700 du code de procédure civile (cpc) ; - condamné Monsieur [R] [A] aux entiers dépens de l'instance ; - débouté les parties du surplus de leurs demandes tant à titre principal qu'accessoire.

700 du CPC”.

700 du code de procédure civile ; condamné la société Action à verser à la société Comptoir Foncier Européen la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné

700 du CPC et aux entiers dépens de l'instance, - rejeté la demande de M. 

Rejetons les demandes du chef de l'article 700 du CPC Disons que chaque partie conservera ses dépens qui seront recouvrés par les avocats qui en ont fait la demande dans les conditions de l'article 699

de l'article 700 du code de procédure civile.

Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, conformément aux articles 804, 805 et 905 du CPC, les avocats ne s'y étant pas opposés.

De la même manière, l'ordonnance entreprise sera confirmée dans ses dispositions concernant l'application de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens de 1ère instance. M.

700 sur le du CPC ainsi qu'aux dépens ; Vu les conclusions d'intervention volontaire, notifiées par voie électronique le 2 avril 2025, par lesquelles M.

700 du code de procédure civile ; Débouté la SCI Massam de sa demande formée contre la SAS Benedic au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; Débouté le syndicat des copropriétaires de

DÉBOUTER Madame [G] [S] de toutes ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, CONDAMNER Madame [G] [S] à payer et porter à Monsieur [C] la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du CPC

514-5 du cpc, en toute hypothèse, ajoutant à la décision : condamner Mr [D] [K] à payer à Cnp Assurances la somme de 5 000 euros en application de l'article 700 alinéa 1er du cpc exposés en cause

) et 6.000 € sur le fondement de l'article 700 CPC

En tout état de cause, CONDAMNER Monsieur [X] [G] au paiement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens d'appel en vertu de l'article 696