MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur l'absence d'appel en cause de l'organisme social : L'article L376-1 alinéa 8 du code de la sécurité sociale dispose que « l'intéressé ou ses ayants droit doivent indiquer,

 805 du Code de Procédure Civile.

L376-1 du code de la sécurité sociale, - L'a condamné in solidum avec la Polyclinique [5] à payer à M.

de [B] [H] conformément aux dispositions de l’article 10 alinéa 2 du même code.

Elle a toutefois indiqué par courrier du 21 août 2025 qu’elle entendait intervenir à la présente instance en application des dispositions de l’article L376-1 du code de la sécurité sociale, et a demandé

L.911-4 du Code de l'éducation, conformément à l'article D.222-35 alinéa 3 du même code.

[M], - 6 000 € à Mme [M], - 230 202,35 € à la CPAM de la Dordogne, - 500 € à la CPAM de la Dordogne in solidum avec Monsieur [S] [V] au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile, - les

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, les recours subrogatoires des caisses contre les tiers s'exercent poste par poste sur les seules indemnités qui réparent des préjudices qu'elles

Elle sollicite également leur condamnation in solidum à lui verser la somme de 1.055 euros au titre de l'indemnité forfaitaire prévue à l'alinéa 9 de l'article L376-1 du code de la sécurité sociale, leur

21 décembre 2006 venu modifier l'article L376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par

21 décembre 2006 venu modifier l'article L376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par

[I] [U] et Mme [O] [U] à leur payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - les condamner aux entiers dépens et autoriser, la SCP Tandonnet - Lipsos -

[F] [B], Mme [Y] [R], l’assurance AREAS ASSURANCES, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 7] et l’assureur ALLIANZ IARD à lui payer la somme de 15.000 euros au titre de l’article 700

Par conclusions d’intervention volontaire notifiées par voie électronique le 7 juillet 2025, Mme [D] [T] demande au tribunal de : Vu l’article 369 du Code de procédure civile ; Vu les articles 276 et

2226 du code civil comme de l'article 2270-1 du code civil ( Civ. 2 ème , 4 Mai 2000, Bull.civ. n° 2) et en l'espèce et selon les experts judiciaires la date de consolidation doit être fixée à fin 2005

21 décembre 2006 venu modifier l'article L376-1 du code de la sécurité sociale et l'article 31 de la loi du 5 juillet 1985, les recours subrogatoires des caisses de sécurité sociale s'exercent poste par

de l’article L376-1 du Code de la Sécurité Sociale ; Condamner in solidum la CLINIQUE DU SPORT, AXA FRANCE IARD et la CLINIQUE JOUVENET à payer à la CPAM DU D’OISE la somme de 2.500 € au titre de l’article