Par un jugement du 6 janvier 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a annulé cet arrêté et enjoint au préfet de l’Aube de lui délivrer un titre de séjour.

Le 3 octobre 2024, Mme D... a sollicité son admission au séjour en qualité de parent d’enfant français auprès du préfet de l’Aube.

c/ Association CENTRE DE PARACHUTISME SPORTIF PARIS ILE DE FRANCE ET DE L'AUBE Organisme URSSAF DE L'AUBE Fédération FRANCAISE DE PARACHUTISME Organisme SERVICE DES IMPOTS DES ENTREPRISES Organisme NOVALIS

prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Madame [W] [X], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation

Jugement du 07 Avril 2026 Société [Localité 3] C/ [X] et [K] [G] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 07 Avril 2026 ; Par Aude

LE PREFET DE L'AUBE, intimé, représenté par Me Aurélie MULLER, avocat au barreau de Metz substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision; Me Nabila

L’affaire oppose : DEMANDEUR Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 5] (TUNISIE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Aude VAISSIERE, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE

JOCAWEGA [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Aude BOURUET AUBERTOT de l’AARPI BGBA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B026 DÉFENDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] - [

Jugement du 21 Mai 2026 Société [Localité 3] HABITAT C/ [V] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à [Localité 3] HABITAT Au nom du Peuple Français ; Rendu par mise à disposition le 21 Mai 2026 ; Par Aude

JUGEMENT : Contradictoire en Premier ressort, Rendu par mise à disposition au greffe, Signé par Jean-Baptiste SAUTY, Vice-président et par Aude MULLER, greffière Exposé des faits et de la procédure

Par un arrêté du 4 mai 2022, le maire de la commune de Peyriac-de-Mer ne s'est pas opposé à la création de deux ouvertures dans le mur aveugle de la maison de village de Mme B, située 23 rue de l'étang

Vu 1°) la requête, enregistrée au greffe du tribunal, greffe annexe de l'Aube du bureau central du greffe du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne le 3 mai 1988, présentée par Mme Maryse Y... demeurant

chambre sociale ARRET DU 16 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 03252 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 AVRIL 2007 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE D'AUDE

Par ailleurs, il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de Mme A la somme demandée par la préfète de l'Aube, au même titre.

7 du règlement du PLU est méconnu par le placement du projet en limite séparative ; si cet article ne s'appliquait pas, l'article AUE 8 du règlement du PLU est méconnu par le placement du projet à moins

En outre, des fissures sont présentes sur un pan de mur donnant sur la place Saint Barthélémy ainsi que sur les parcelles avoisinantes.

suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Gilbert SERRES, liquidateur de la société à responsabilité limitée CONSTRUCTION REALISATIONS IMMOBILIERES, domicilié à Bouille-Malvies, Limoux (Aude

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la construction et de l'habitation, dans sa version alors en vigueur : " Le maire peut prescrire la réparation ou la démolition des murs, bâtiments ou édifices