l'Ile de Houat à sa demande de copie de documents relatifs au projet de PLU de la commune : 1) l'intégralité des courriers échangés entre la municipalité, les services de l'Etat et l'intercommunalité Auray

Aunay, avocat au Barreau du Havre représentant M.

du Morbihan portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixation du pays de destination et obligation de se présenter deux fois par semaine à la gendarmerie d'Auray

Emmanuel, contre le jugement du tribunal de police d'AURAY, en date du 7 juin 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 800 francs d'amende ; Vu le mémoire personnel produit ; Attendu que

Marcel demeurant La Garenne, Cour de l'Aunay à Bonnetable (Sarthe), en cassation d'un arrêt rendu le 11 juin 1985 par la cour d'appel de Caen, au profit de Me Y..., syndic de la liquidation de biens

août 2021, la société civile immobilière (SCI) Stradivarius, demande au tribunal de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 56 508,55 euros qui lui est réclamée par la trésorerie d'Auray

domiciliés tous deux [...], ont formé le pourvoi n° G 19-19.173 contre l'arrêt rendu le 17 mai 2019 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), dans le litige les opposant à la Caisse de crédit mutuel d'Auray

Deux enfants, actuellement majeurs, sont nés de cette union : Delphine, née le 24 novembre 1976 à AURAY, Erwan, né le 17 janvier 1979 à AURAY.

Enfin, le schéma de cohérence territoriale du Pays d'Auray explicite la notion de discontinuité urbaine qui " peut être constituée parfois : / - par un ouvrage d'infrastructure linéaire dont l'effet doit

Convoqués le 8 décembre 2023 à la gendarmerie nationale d'Auray, le préfet du Morbihan, par des arrêtés du 11 décembre 2023, d'une part, a obligé Mme B et M.

de 62 475 euros et 603 500 euros, d'autre part, d'annuler les deux décisions de saisies administratives à tiers détenteur émises à son encontre le 23 juin 2022 par le centre des finances publiques d'Auray

ARRÊT DU 29 JANVIER 2003 APPELANT : Monsieur Franck HEHN KERBRECH EN X... 56400 AURAY Comparant, concluant et plaidant par la SCP HUSSON - COUTURIER - PLOTTON, avocats au barreau de TROYES, INTIMÉ :

René Z..., demeurant ensemble à Aunay-sur-Odon (Calvados), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 septembre 1986 par la cour d'appel de Caen (1ère chambre), au profit de M.

Patrick demeurant Vrancial Baden à Auray (Morbihan), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Rennes, au profit de la société à responsabilité limitée AB POMPES ET PROCEDES

Jean-Claude Y..., demeurant Crêperie restaurant "au Vieux Port", ..., 56400 Auray, en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Lorient (Section commerce), au profit

née le 02 Juillet 1982 à LA CHARITE SUR LOIRE (58400) ... 56400 AURAY ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Christine TOUATI, avocat

née le 29 Juillet 1962 à AURAY ... 56740 LOCMARIAQUER ayant pour avocats postulants la SCP GAUTIER LHERMITTE, et pour avocat plaidant, Me Muriel PERRIGOT, INTIMÉ : Monsieur Pierre Ange

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA8507A40 { margin-top:0pt; margin-left:35.4pt; margin-bottom:0pt } Resolution CM/ResDH(2025)12 Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Auray