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3 667 résultats pour « Auriou »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100450

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

Reprochant aux vendeurs, à l'agence immobilière et aux notaires de ne pas les avoir informés que l'élaboration d'un PPRT autour du site de la société Nitro-Bickford implanté à Saint-Crespin-sur-Moine avait

Source officielle
TJ

Section des Référés

66e8806ca1d53480155358f5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

sérieusement contestable à hauteur de 17 580,00 €, somme au paiement de laquelle il convient de condamner la SARL AUREOLE IMMOBILIER.

Source officielle
CC

civ2

6137239dcd5801467740c133

Cassation

10 mai 2001

10 mai 2001

a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette autour

Source officielle
CC

civ3

6137216ecd580146773f3b4f

Cassation

12 juin 1991

12 juin 1991

identique à l'extrait de ce plan annexé au titre d'acquisition du lot 22 en ce qu'il comportait, tout comme lui, outre des "dispositions schématiques" sur l'emplacement des maisons, une zone tramée autour

Source officielle
CC

civ2

613722b9cd58014677400a1b

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel en réplique, Mme Y... faisait valoir que son mari, qui s'étonnait du vide créé autour de lui, ne s'était jamais demandé

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403724_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

En revanche, si la requérante demande de mettre à la charge de la commune de Brue-Auriac les entiers dépens, elle ne démontre pas en avoir engagé.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02484_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

l'article A2 du règlement de plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme en autorisant le changement de destination d'une partie seulement du mas d'Auroux

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2107368_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

En premier lieu, la métropole de Lyon fait valoir que la requête de Mme B d'Auriac serait tardive.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

635b71fab201587f74be031e

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

La société Auriac soutient qu'elle a bien consulté le délégué du personnel M.

Source officielle
CC

civ2

613724accd58014677417725

Cassation

3 mai 2006

3 mai 2006

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP d'Auriac Guizard (la SCP), avoué de la société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le

Source officielle
CC

comm

613722dbcd58014677402632

Cassation

4 février 1997

4 février 1997

(26 octobre 1994), que la société Docks de France-Ruche picarde, a assigné en référé la Société normande de distribution vidéo (société SNDV) afin de faire cesser une vente au déballage de matériels audio-visuels

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503981_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

septembre 2022 et du 2 mars 2023 et lui a attribué d’une part, une orientation vers le SAVS Occitalis valable du 13 septembre 2022 au 30 avril 2027 et d’autre part, une orientation vers le CRP Vincent Auriol

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives

69f0744ecdc6046d47d0ab2d

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042

Cassation

16 novembre 2016

16 novembre 2016

Leclerc, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT01873_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300546_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

68d6db6dd22713eb88c7a789

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me AURIOL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205964_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Auto Bilan Auriol est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Auto Bilan Auriol.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221101_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

C tiré du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires du 5 rue Aubriot à Paris : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03899_20230126

Admin. Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A d'Auriac. 7.

Source officielle

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