CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100450
9 septembre 2020
Reprochant aux vendeurs, à l'agence immobilière et aux notaires de ne pas les avoir informés que l'élaboration d'un PPRT autour du site de la société Nitro-Bickford implanté à Saint-Crespin-sur-Moine avait
Section des Référés
66e8806ca1d53480155358f5
11 juillet 2024
sérieusement contestable à hauteur de 17 580,00 €, somme au paiement de laquelle il convient de condamner la SARL AUREOLE IMMOBILIER.
civ2
6137239dcd5801467740c133
10 mai 2001
a violé l'article 1382 du Code civil ; 2 / qu'elle exposait dans ses conclusions d'appel qu'il n'avait été constaté dans sa chambre aucune trace d 'humidité, et spécialement pas sur la moquette autour
civ3
6137216ecd580146773f3b4f
12 juin 1991
identique à l'extrait de ce plan annexé au titre d'acquisition du lot 22 en ce qu'il comportait, tout comme lui, outre des "dispositions schématiques" sur l'emplacement des maisons, une zone tramée autour
613722b9cd58014677400a1b
20 juin 1996
-X... à leurs torts partagés, alors, selon le moyen, que dans ses conclusions d'appel en réplique, Mme Y... faisait valoir que son mari, qui s'étonnait du vide créé autour de lui, ne s'était jamais demandé
2ème chambre
DTA_2403724_20250616
16 juin 2025
En revanche, si la requérante demande de mettre à la charge de la commune de Brue-Auriac les entiers dépens, elle ne démontre pas en avoir engagé.
4ème chambre
DCA_20TL02484_20221229
29 décembre 2022
l'article A2 du règlement de plan local d'urbanisme méconnaît les dispositions de l'article L. 123-3-1 du code de l'urbanisme en autorisant le changement de destination d'une partie seulement du mas d'Auroux
JU 5ème chambre
DTA_2107368_20220930
30 septembre 2022
En premier lieu, la métropole de Lyon fait valoir que la requête de Mme B d'Auriac serait tardive.
1re chambre sociale
635b71fab201587f74be031e
27 octobre 2022
La société Auriac soutient qu'elle a bien consulté le délégué du personnel M.
613724accd58014677417725
3 mai 2006
X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP d'Auriac Guizard (la SCP), avoué de la société ; Attendu que pour taxer à une certaine somme le
comm
613722dbcd58014677402632
4 février 1997
(26 octobre 1994), que la société Docks de France-Ruche picarde, a assigné en référé la Société normande de distribution vidéo (société SNDV) afin de faire cesser une vente au déballage de matériels audio-visuels
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503981_20250929
29 septembre 2025
septembre 2022 et du 2 mars 2023 et lui a attribué d’une part, une orientation vers le SAVS Occitalis valable du 13 septembre 2022 au 30 avril 2027 et d’autre part, une orientation vers le CRP Vincent Auriol
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69f0744ecdc6046d47d0ab2d
23 avril 2026
[K] [M], [T] représentant légal comparant en personne, Assisté de Me Marion DESAFY-NÉNERD, avocate au barreau de Limoges En présence du Ministère Public, Représenté par Mathieu AURIOL, Vice-Procureur
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02042
16 novembre 2016
Leclerc, qui exercent la même activité d'exploitation de supermarchés, constituent « ...une coopérative articulée autour de trois structures principales : l'Association des centres distributeurs
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT01873_20230524
24 mai 2023
Château d'Audrieu déclare se désister de l'instance. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300546_20231212
12 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 24 novembre 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Aurian, déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
0P3 P.Prox.Référés
68d6db6dd22713eb88c7a789
3 juillet 2025
prorogée au 25 septembre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 03 Juillet 2025 GROSSE : Le 25 septembre 2025 à Me AURIOL
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205964_20220727
27 juillet 2022
O R D O N N E : Article 1 : La requête de la société Auto Bilan Auriol est rejetée. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société Auto Bilan Auriol.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2221101_20221031
31 octobre 2022
C tiré du défaut de qualité à agir du syndicat des copropriétaires du 5 rue Aubriot à Paris : 2.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03899_20230126
26 janvier 2023
A d'Auriac. 7.
Page 13 sur 184