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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1a49ba5988459c52cbd

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

attaqué (Aix-en-Provence, 10 décembre 1997) d'avoir alloué au salarié un rappel de prime de 13e mois d'un montant de 50 000 francs sur le fondement de l'article 6 de la convention collective de la meunerie

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2302534_20250924

Administratif

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 10 septembre 2025 à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Michel, première conseillère, Mme Camorali, conseillère.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

663136fc19f939ca6242dcc0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître MEUNIER Copie exécutoire délivrée le : à : Maître ITTAH Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/04525

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c728c0355000835f6ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[E] [J] Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me BUTTIER Me BERNE DE LA CALLE Me MEUNIER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2201753_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, M. Frindel, conseiller, Mme Lejeune, conseillère.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205036_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603040_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Il soutient que : - par jugement du 13 mai 2025, il a été reconnu victime de faits de corruption de mineur ; dès lors, il bénéficie d’un droit automatique à indemnisation en vertu de l’article 706-3

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403867_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

Par une décision du 6 avril 2022, le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui reconnaître le bénéfice de la protection temporaire.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

66fe357491b69e88a370fe35

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

- signé par Guillemette MEUNIER, Présidente de chambre, et par Clara MICHEL, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202498_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2301309_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Meunier-Garner ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2404389_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par une décision du 5 juin 2024, M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302096_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Lorsqu'aucun refus n'est notifié au pétitionnaire avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la réception de cette confirmation, il est réputé bénéficier d'une autorisation tacite. 5.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201644_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

lequel le maire de Crêches-sur-Saône a décidé de surseoir à statuer sur sa déclaration préalable déposée le 2 mars 2022 en vue de la division en quatre lots à bâtir d'un terrain situé rue des Jean Meuniers

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200460_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par décision du 28 juin 2022.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401075_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Délibéré après l'audience du 19 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Sarraute, première conseillère, Mme Douteaud, première conseillère.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Sur l'admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2. Par décision du 5 avril 2023, Mme F B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2304792_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 14 novembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2403795_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Par décision du 5 juin 2024, Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68676d786cbb391a608a1879

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MENUI METAL SERRU INDU (AZUR ALU) Société SMA SA S.E.L.A.R.L. [M] SOHM Société SMABTP Syndicatdescopropriétaires DE LA RESIDENCE [11] Compagnie d'assurance AXA FRANCE S.A.

Source officielle

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MEUNIER, Laura, Bénédicte, GAY

SIREN 999308554Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

15/01/2026

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Ventes et cessions

Les fleurs de Claudie, FLAHAUT, LASSALLE, MEUNIER, Bénédicte, Danielle, Bérengère, André, José, René, Claudie, Georgette

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

30/04/2011

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