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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2509566_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Barriol, les observations de Me Schürmann, représentant M. A... et M. C..., représentant la préfète de l’Isère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2510619_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026. La rapporteure, E.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2600115_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503867_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chemin, représentant M. C..., présent. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307540_20240212
12 février 2024
12 février 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Barriol, en l'absence des parties. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203633_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. La rapporteure, E.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Délibéré après l'audience du 22 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Letellier, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204979_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Délibéré après l’audience du 2 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Selles, présidente, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001124_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 28 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Barriol, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2407693_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Le rapport de Mme Barriol a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408366_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408377_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barriol, - les observations de Me Samba Sambeligue, représentant M. B et de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415700_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Feltesse, représentant M.
Source officielleRETENTIONS
69fc24eacdc6046d47e1f0e7
6 mai 2026
6 mai 2026
D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 06 MAI 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e9ac69cdc6046d4737d9f6
21 avril 2026
21 avril 2026
LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e9ac7bcdc6046d4737dbb0
21 avril 2026
21 avril 2026
PREFETE DE [Localité 1] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
69e9ac81cdc6046d4737dc1b
21 avril 2026
21 avril 2026
PREFET DE L'ARDECHE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
64ddb85f434f6ed969889c97
15 août 2023
15 août 2023
] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 15 AOUT 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielleRETENTIONS
6889a8ba0b31e6c455a2853c
9 octobre 2024
9 octobre 2024
C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2305462_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePage 13 sur 53