GARAGE [6] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christa NAOUR-LE DU -

[O] [P] C/ Société NWH NEUWEG HOLDING AG Désigne un expert ou un autre technicien Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Cyrille MONCOQ RÉPUBLIQUE

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2024, le comité interprofessionnel du vin de Champagne, représenté par Me Barthe, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros

ASSURANCE TRESORERIE [Localité 7] BANLIEUE EST TRESORERIE [Localité 4] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] N° Minute : JAF1 2025/44 Ordonnance du 09 Avril 2025 Notifications : copies délivrées le : avec formule exécutoire : aux avocats et expédition au Notaire

*1DE/06/47/81/84* Copies: -SARL [M] [A] DEVELOPPEMENT - Sigle: JLD -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025065243 P.C. : P202302695 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

{ font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)297 [1]     Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kmetty et Barta

{ font-size:5.33pt; font-style:italic; vertical-align:super; color:#0069d6 } Résolution CM/ResDH(2011)297 [1]     Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Kmetty et Barta

Céline TREILLE PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [J] [X], demeurant [Adresse 4] représenté par la SELARL MONTMEAT-ROCHER, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avoczt postulant, Maître Marie CHAUVE-BATHIE

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe HERALD, Premier Président Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-président

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le : ☐ Adoptante : LRAR ☐ Adoptée : LRAR Copie exécutoire délivrée le : ☐ Ministère Public 2ème CHAMBRE JAF Cabinet

APPELANTE Madame [W] [T] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Elsa KAMMERER (Toque 102), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART INTIMÉE CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PREVOYANCE

-14118-2025-04567 du 02/07/2025 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) DÉBATS : A l'audience publique du 03 juillet 2025, sans opposition de la part des avocats, Mme BARTHE-NARI

. / Copie du procès-verbal constatant une infraction est transmise sans délai au ministère public. / La collectivité peut exercer les droits reconnus à la partie civile, en ce qui concerne les faits commis

*1DE/06/40/48/13* Copies : -SAS à associé unique VAIO REPAIR CENTER -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025013206 P.C. : P202101225 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

1DE/06/40/53/27* Copies : -SARL LA PROVIDENCE -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS R.G. :

*1DE/06/41/04/12* Copies : -SCI VOYAGEURS -SCP BTSG en la personne de Me [N] [F] -Parquet R.G. : 2025016658 P.C. : P202201492 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES

*1DE/06/48/28/44* Copies : -SAS COPRIM -SCP BTSG en la personne de Me Antoine Barti -Parquet R.G. : 2025066648 P.C. : P202302879 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES

[E] [L] Mme [C] [P] épouse [L] C/ SA [25] [9] [17] SA [14] [11] SA [16] Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action Copie exécutoire délivrée

Sur le remboursement des cotisations de travailleur indépendant L'inscription de M.