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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613720eecd580146773ef982

Cassation

21 mars 1989

21 mars 1989

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseillers, M.

Source officielle
CC

comm

613720f1cd580146773efab9

Cassation

3 janvier 1989

3 janvier 1989

Baudoin, président ; M. Justafré, rapporteur ; M. Perdriau, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720fdcd580146773f0157

Cassation

10 juillet 1989

10 juillet 1989

Baudoin, président, M. Bodevin, rapporteur, MM. Defontaine, Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Cordier, Nicot, Sablayrolles, Plantard, Mme Loreau, M. Edin, conseillers, Mlle Dupieux, M.

Source officielle
CC

comm

61372108cd580146773f06d2

Cassation

20 juin 1989

20 juin 1989

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

6137210acd580146773f07d2

Cassation

6 juin 1989

6 juin 1989

Baudoin, président ; M. Plantard, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M.

Source officielle
CC

comm

613720c6cd580146773ee463

Cassation

16 février 1988

16 février 1988

Baudoin, président ; M. Le Tallec, rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

comm

613720cfcd580146773ee940

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Baudoin, président ; M. Lacan, conseiller référendaire, rapporteur ; M. Defontaine, conseiller ; M. Jéol, avocat général ; Mme Arnoux, greffier de chambre Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea48

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Baudoin, président, M. Peyrat, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720d1cd580146773eea4b

Cassation

13 décembre 1988

13 décembre 1988

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, MM. Z..., A..., Y..., D..., X..., F..., E..., C... B..., M. Vigneron, conseillers, M. Lacan, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

comm

613720e7cd580146773ef584

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Defontaine, conseiller, M.

Source officielle
CC

comm

613720becd580146773ee027

Cassation

1 mars 1988

1 mars 1988

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, MM. D..., Y..., B..., A..., C..., E..., Louis F..., Bodevin, Mme Pasturel, conseillers, Mlle Z..., M. Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613720bfcd580146773ee0a5

Cassation

7 juin 1988

7 juin 1988

Baudoin, président, Mlle Dupieux, conseiller référendaire rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302644_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., représenté par Me Baldin, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune du Castellet a délivré à Mme C... un permis de construire n° PC 083 035 22

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302672_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

F..., représenté par Me Baldin, a demandé au tribunal d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le maire de la commune du Castellet a délivré à Mme C... un permis de construire n° PC 083 035 22

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e89

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

I.S.Z 17 rue Baudin 33110 LE BOUSCAT défaillant N° RG 23/00543 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XKCP Monsieur [Y] [T] es qualité de gérant de la SCI I.S.Z né le 24 Novembre 1958 à TALENCE (33400) de nationalité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2500916_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300490

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

En cas de domicile inconnu, la notification est faite en double copie au maire, qui en fait afficher une, et, le cas échéant, aux locataires et aux preneurs à bail rural'' ; que pour refuser de prononcer

Source officielle
CC

comm

613720bacd580146773ede1c

Cassation

21 juin 1988

21 juin 1988

Baudoin, président, M. Le Tallec, rapporteur, M. Perdriau, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720c6cd580146773ee480

Cassation

31 janvier 1989

31 janvier 1989

Bernard X..., de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de Mme A..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

613720f9cd580146773eff35

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1987 par la cour d'appel de Paris (3ème chambre, section A), au profit de Monsieur Y..., ès qualités de syndic à la liquidation des biens de l'UNACAC-COOP

Source officielle

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