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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre sociale
6319870c51eeae4f1309d166
7 septembre 2022
FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N° RG F 17/01386 APPELANTE : CGEA DE TOULOUSE UNEDIC Délégation AGS CGEA de Toulouse [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine CLAMENS-BIANCO
Serv. contentieux social
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6 janvier 2026
Cédric BRIEND, Présidente, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
Pôle 4 - Chambre 2
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3 avril 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET : -
6ème chambre
DTA_2105914_20241126
26 novembre 2024
à caractère scientifique et technique entrant dans les compétences d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public territorial, notamment dans les domaines relatifs : / 1° A l'ingénierie
6707702981e733ee26982f11
9 octobre 2024
Jean-Loup CARRIERE, Président de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Greffier, lors des débats : Mme Dominique CARMENT ARRET :
1re chambre sociale
6971fb84cdc6046d473a4694
21 janvier 2026
Greffier lors des débats : Mme Marie BRUNEL Greffier, lors du délibéré: MmeVéronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - Réputé contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de
68e743163940dd585f4f7546
8 octobre 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère Monsieur Jean-Loup
6707702681e733ee26982ee3
660f9500a40f8b0008cb758f
65c13021d4f3671a27f6a31b
24 janvier 2024
Madame Sandra MITTERRAND, Présidente, assistée de Monsieur Dominique BIANCO et de Monsieur Sven PIGENET, assesseurs, et de Madame Anna NDIONE, Greffier.
69600079cdc6046d47aa7f3a
Cédric BRIEND, Président, en présence de Monsieur Dominique BIANCO, assisté de Madame Janaëlle COMMIN, Greffier.
68f9b82f0a84a5e5f0021624
22 octobre 2025
La cour composée comme suit en a délibéré : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Mme Caroline BIANCONI-DULIN, Conseillère ARRET : - CONTRADICTOIRE
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0613DEC006791701
13 juin 2002
22.55pt; display:inline-block } .s4257C205 { width:238.15pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION PARTIELLE SUR LA RECEVABILITÉ des requêtes n° 67917/01 et 68859/01 présentées par Mario, Bianca
69e07797cdc6046d4769ade1
15 avril 2026
Greffier lors des débats : Mme Véronique ATTA-BIANCHIN ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0503JUD006032809
3 mai 2012
A cet égard, elle rappelle que les griefs concernant des litiges touchant aux liens personnels entre parents et enfants relèvent du domaine de la «   vie familiale   » au sens de l’article 8
680875d2dfde5caae99bd0f2
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
6960010fcdc6046d47aa8890
6645a37298cdd00008065396
688af893aac506b5d705d00f
30 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
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