N° RG 24/03232 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PTM5 Décision du Tribunal de Commerce de BOURG EN BRESSE du 03 avril 2024 RG : 24-2737 S.A.S.

INTIMÉES : SELARL MJ SYNERGIE représentée par la SCP [O] et [M] - Mandataire liquidateur de SAS [F] [E] [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 1] représentée à l'audience par Me Olivier CHOURLIN

G : 10/ 09393 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG-EN-BRESSE Au fond du 20 décembre 2010 RG : 2010/ 03958 ch no X... C/ Z...

siège social : [Adresse 6] SIREN : 907 477 855 non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

PILLOT, Président, Monsieur Jean-Marc BOURRE, Monsieur Benoit TAISNE, Juges.

SOCIETE SAS AEP & CO TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Karen OLIVIER

.- Maître Olivier Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société ABSP SECURITE ... 18000 BOURGES SCP Z...- Maître Olivier Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation

EXPRO, JCP de BOURG EN BRESSE Référé du 05 avril 2022 RG : 22/00014 [T] [T] née [I] C/ [M] [W] S.A.S. FRANCENERGIES Compagnie d'assurance GROUPAMA RHONE ALPES SAS IPF S.A.R.L.

CELTOSTREA Copie exécutoire délivrée le : à : MeVERRANDO Me BOURGES M e TROADEC RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

Bourbié (société Bourbié), laquelle les a déchargés sur son site, à Issoire, avant de les livrer quelques jours plus tard à la société France Poulies, à Valz-sous-Châteauneuf.

code de procédure civile, Condamner la société Bourg Matériaux aux entiers dépens de l'instance.  

Monsieur Olivier D... Madame Patricia E... Madame Sandrine F... Madame Stéphanie G... Madame Angélique H... Madame Blanche I... Madame Nadège J... Madame Mélanie K...

Olivier Dubois, M. Patrick Renouard, et M. Jean-Luc Bour. Délibéré par les mêmes juges.

, gérante de l'Aéroport de Lyon Saint-Exupéry, à payer à Olivier X... les sommes de : - dommages et intérêts pour refus abusif d'une demande de congé de paternité formulée par Olivier X... 2 000,00ç

SYGESPRO INFORMATIQUE Copie exécutoire délivrée le : à : Me CHAUDET Me BOURGES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

à [Localité 3] (Algérie) demeurant [Adresse 6] non comparant Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 avril 2026: Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI Assesseur : Monsieur Olivier

RCS [Localité 3] 821 447 216 (20A261) Composition du tribunal sans débat en chambre du conseil du 01 Avril 2026 : Président : Monsieur Ziad EL IDRISSI, Premier Vice-Président Assesseur : Monsieur Olivier